Y... a ordonné la vente aux enchères publiques de la maison d'habitation de ce dernier, le 23 mars 1994 ; que, sur le recours formé par M.

Y... en qualité de notaire, en vue de leur interdire la vente aux enchères publiques des marchandises, prévue à Mulhouse, les 11 et 12 octobre 1997 ; Attendu que, pour interdire la vente aux enchères

du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 623-4, 2 , du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Toulon, 21 octobre 1998), que le juge-commissaire a autorisé la vente

Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

[E] [X] qui exerce une activité de coiffure inscrite au registre du commerce et des sociétés a autorisé Me [O] ès qualités de liquidateur judiciaire, sur requête de ce dernier, à procéder à la vente aux

Y..., le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant à ce débiteur ; que M.

X... sur une parcelle de terrain située à Marseille, acquise par chacun pour moitié, et la construction qu'ils avaient commencé à y édifier, ainsi que la vente aux enchères publiques de cet immeuble ;

un appel-nullité contre le jugement du 31 mars 1999 qui l'a débouté de ses oppositions à deux ordonnances des 2 et 23 décembre 1998 du juge-commissaire de sa liquidation judiciaire, ayant ordonné la vente

selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 mars 1996), que, par ordonnance du 9 novembre 1994, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M. de X... de la Clémendière (M. de Y...) a ordonné la vente

W... a été mis en liquidation judiciaire le 31 mars 2009 ; que, par une ordonnance du 5 novembre 2012, confirmée par un arrêt du 25 avril 2013, devenu irrévocable, le juge-commissaire a autorisé la vente

[D], ès qualités, a sollicité du juge-commissaire la vente aux enchères publiques d'un bien immobilier appartenant à la SCI. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

S... étant désigné liquidateur ; que sur requête de ce dernier, un juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques de divers biens et droits immobiliers lui appartenant ; Attendu que M.

redressement judiciaire par un jugement du 9 juin 2015, la procédure étant convertie en liquidation le 8 septembre suivant ; que par une ordonnance du 9 novembre 2016, le juge-commissaire a ordonné la vente

aux enchères publiques des matériels gagés, a rétracté son ordonnance ; que la société Locar a demandé au juge de l'exécution d'annuler la procédure de vente ; Attendu que la SODEGA fait grief à l'arrêt

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 janvier 2004), que la société civile immobilière Canavaggia (la SCI) a acquis le 22 mars 2000 diverses parcelles lors d'une vente

receveur principal des Impôts de Toulouse-Est ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a ordonné la vente

à fin de saisie immobilière à Mmes [M] et [R] ; que cette dernière a interjeté appel du jugement du tribunal de grande instance rejetant la demande de distraction qu'elle avait formé et ordonnant la vente

licitation préalable, le tribunal de grande instance de Nanterre a commis un expert, lequel a évalué le bien à la somme de 1 865 000 francs; que l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 1994) a ordonné la vente