de bonne foi.

et modificatif du règlement de copropriété du 10 décembre 1987 est nul et non avenu et, en conséquence, - dire et juger que le prix obtenu par Françoise B... de la vente à un acquéreur de bonne foi des

associés, qui peuvent, à l'égard du gérant qui aurait méconnu cette clause des statuts, se prévaloir de ce que seuls les associés avaient le pouvoir d'apprécier le caractère utile ou non du bien dont la vente

ne peut agir en nullité de la vente ; que l'acquéreur ayant la qualité de possesseur de bonne foi n'est pas soumis au risque d'éviction lorsque, passé un délai de trois ans à compter du vol, le propriétaire

-A...de leur demande tendant à l'annulation de la vente, - débouter les consorts Z...

La société SEPRI n'est pas en droit d'exiger la restitution des loyers perçus de bonne foi par les époux X....

aux locataires et occupants de bonne foi ; que ces notifications ont été suivies d'acceptation de l'offre par plusieurs locataires, les époux M..., les époux H... et L...

foi demandé et obtenu un permis de construire et avoir construit de bonne foi sur le terrain objet de la vente litigieuse ; que, dans ces conditions, c'était à bon droit et par des motifs adoptés par

La société Garage Feminier Eric fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la possession de bonne foi d'un bien fait obstacle à toute action en revendication ; que la bonne foi

au titre du prix de vente ; que la SCI JYBL acquéreur de bonne foi est également en droit de réclamer à son cocontractant la réparation du préjudice qu'elle a subi en raison du contrat annulé ; que ce

foi en ne les informant pas de ces évènements qu'ils avaient intérêt à connaître et qui auraient été de nature à les inciter à acquérir les parts sociales de l'hôtel à un moindre prix; que l'arrêt

purement civil se rattachant à l'objet social, a la qualité de professionnelle de l'immobilier, qui l'empêche d'invoquer sa bonne foi pour s'exonérer de son obligation sur le fondement de la garantie

foi qui souhaite acquérir. 10.

que le vendeur de bonne foi peut être tenu à rembourser à l'acquéreur à la suite de la résolution du contrat pour vice caché ne s'entendent que des dépenses directement liées à la conclusion du contrat

G... , tiers acquéreur présumé de bonne foi, avait été victime d'une erreur commune lors de la conclusion de la promesse de vente du 20 octobre 1998 et que c'était à cette date qu'il fallait vérifier les

[C] avaient agi de bonne foi la vente se serait conclue à un prix inférieur de 15 % soit un excédent de prix de 106 500 euros ; qu'en indemnisant ainsi les époux [U] de l'entier dommage constaté, quand

apparentes lors de la vente » ; que l'arrêt a également constaté que « les acquéreurs ne contestent pas avoir constaté lors de leurs visites préalables à la vente, la présence de traces de réparation

foi ; qu'un contrat de vente est parfait en cas d'accord sur la chose et sur le prix ; que par lettres des 21 et 27 septembre 1996, les époux Y... ont indiqué à Mme X... qu'ils étaient d'accord pour