Sahli, poursuivi pour stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, a fait valoir, dans l'acte d'opposition à l'ordonnance

octobre 1998) qu'un camion transportant un lot de chaussures expédiées par la société Escude et transportées par la société Harry Vos (le transporteur) a été volé ainsi que son chargement alors que le véhicule

[K], ayant poursuivi sa course, a percuté un troisième véhicule en stationnement, appartenant à M. [R], assuré par la société Axa France IARD (la société Axa). 3.

l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1992, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, conduite d'un véhicule

Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infraction à la réglementation du stationnement, l'a condamné à 75 francs d'amende ; Vu le mémoire

[Y] a été renvoyé devant la juridiction de jugement pour avoir commis une exhibition sexuelle en se masturbant à l'intérieur de son véhicule automobile stationné sur un parking public ; que Mme [D], présente

X..., stationné dans le parking d'un immeuble, a pris feu et a causé des dommages à d'autres véhicules ainsi qu'aux parties communes de l'immeuble ; que la société Cigna, devenue Ace Insurance, après avoir

général en rapport avec les conditions d'exploitation du service ou de l'ouvrage commande cette mesure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... est poursuivi pour avoir laissé son véhicule

des véhicules, a relaxé le prévenu ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu que l'expédition de la déclaration de

avec les conditions d'exploitation du service ou de l'ouvrage commande cette mesure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... est poursuivi pour avoir, à deux reprises, laissé son véhicule

l'incendie du véhicule - stationné à l'intérieur des locaux de la société T...

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 1er février 2005, Mohamed X... et Abdelsatar Y..., mineurs, ont été interpellés alors qu'ils venaient de perpétrer ensemble un vol dans un véhicule

accompagné d'un autre policier, a été abordé dans la rue par Mme X... qui entendait lui réclamer des explications ; qu'elle se serait ensuite jetée en arrière, puis se serait allongée au sol entre deux véhicules

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 octobre 2019, rectifié le 20 février 2020), la société Soléo a pris en location auprès de la société Petit Forestier location (la société PFL) deux véhicules frigorifiques

précédent celui qu'elle était en train de doubler, le dépassement de plusieurs véhicules étant par ailleurs proscrit ; qu'il sera donc considéré que Damien X... a bien commis une faute qui a contribué

5 juillet 1985 ; que ce véhicule en stationnement n'est impliqué dans cet accident que s'il a été heurté par la victime ; qu'en l'espèce, pour juger que le véhicule de la société Taxicap

son assureur, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que les particules de déchets qui se sont échappées de la cheminée d'évacuation pour se déposer sur la toiture du bâtiment et les véhicules

X..., propriétaires des véhicules en stationnement ; qu'en appel, il assigna en qualité de gardien de l'un des véhicules stationnés M.