contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3è section, en date du 20 mai 2005, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'usurpation

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 juin 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée, pour usurpation

Conseil d'Etat; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur les réquisitions du procureur de la République, l'arrêt énonce que le grief d'usurpation

, l'immixtion de fonctions ne peut être constituée ; qu'ainsi en déclarant Jean X... coupable d'usurpation de fonctions pour avoir ouvert un compte bancaire au nom de chacun des majeurs protégés, avoir

faits d'usurpation de fonctions et de complicité dont auraient pu se rendre coupables Dominique Y... comme auteur, et le président de la chambre des métiers comme complice, force est de constater que

(Marcel), contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1986, qui, pour usurpation de fonctions, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à

(HOUCINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 25 OCTOBRE 1963 QUI, POUR USURPATION DE FONCTIONS L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1992, qui, pour usurpation de fonctions, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis

civile, contre l'arrêt n° 953 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 octobre 2000, qui a refusé d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usurpation

publique, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que le délit d'usurpation de fonctions n'est constitué qu'en présence de manoeuvres ou d'une mise en scène de nature à

(ROBERT), DU CHEF D'USURPATION DE FONCTIONS ; VU LADITE REQUETE ; VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 687 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE SUR PLAINTE, AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Y..., magistrat de l'ordre judiciaire, des chefs de forfaiture et usurpation de fonction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 593, 679 et 681

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 23 juin 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usurpation

(ROGER, HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 28 MARS 1967 QUI, POUR USURPATION DE FONCTION, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'USURPATION

  Huit procédures pénales fondées sur les articles 175 et 176 du code pénal furent engagées à l’encontre du requérant pour usurpation des fonctions de ministre d’une «   religion connue  

  Des poursuites pénales furent engagées contre l’intéressé en application de l’article 175 du code pénal   ; il fut reconnu coupable d’avoir usurpé les fonctions de ministre d’une «   religion