relative à une demande d'avis du tribunal de grande instance d'Evry

relatif à une demande présentée par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble

[D] ont fait assigner en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Paris, M. et Mme [N], leur conseil Me [O] [G] et la société Propexpo.

. 02/12/2020 ARRÊT N°430 N° RG 18/03095 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MNBL AA/JBD Décision déférée du 01 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 15/00159 MME [E] [

Par exploit d'huissier du 03 octobre 2016, la société Merial a assigné la direction générale des douanes et des droits indirects devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins in limine litis

relative à une demande d’avis présentée par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble

relatif aux questions posées par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance

C'est dans ces conditions que M. et Mme [F] [W] ont, par acte du 10 août 2012, fait assigner le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France devant le tribunal de grande instance de Paris

relative à une demande d'avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes

de grande instance de Paris le 6 décembre 2018, Vu l'appel interjeté par M.

Les époux [T] ont adopté le régime de la communauté universelle suivant jugement d'homologation rendu le 11 juin 2002 par le tribunal de grande instance de Nantes. M.

07/12/2020 ARRÊT N° N° RG 18/03236 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MNQ7 J-C.G/NB Décision déférée du 21 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 16/04267

[Y] [R] et Mme [J] [E] devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins d'obtenir leur condamnation à lui payer le solde du prêt.

Faute d'obtenir le paiement par exploit en date du 27 juillet 2015, la société Méca Diesel fait assigner l'association Mer et Marine 'Les amis du Popoff' devant le tribunal de grande instance de Quimper

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal

24/09/2020 ARRÊT N° 386/2020 N° RG 19/02579 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NAJD PP/MT Décision déférée du 14 Mai 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00780) M.

relatif à une question posée par Monsieur Charpier, premier juge d'instruction, près le Tribunal de Grande Instance de Versailles