GUENDOUZE QU'IL TRANSPORTAIT SUR SA MOTOCYCLETTE ASSUREE AUPRES DE LA COMPAGNIE LES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI L'EXCEPTION DE NON-GARANTIE DE L'ASSUREUR A L'ENDROIT DU TIERS

Stavislav X..., tiers transporté dans le véhicule de Mijograd E..., ce qui excluait que Mme E... eût été passager transporté et blessé dans l'accident, et, de l'autre, affirmer qu'en sa qualité de tiers

. ; " aux motifs que par application des dispositions de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, le jeune Z..., mineur âgé de 13 ans, ayant la qualité de tiers transporté, doit être indemnisé de tous

MENTIONS LEGALEMENT EXIGEES AURAIENT FIGURE SUR LE CONTRAT ORIGINAIRE EN TANT QUE CELUI-CI COUVRAIT, SELON LE POURVOI, LES RISQUES D'UNE VOITURE AUTOMOBILE TANDIS QUE L'AVENANT VISAIT L'EXCLUSION DES TIERS

EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - RESPONSABILITE ENCOURUE DU FAIT DE L'EXECUTION, DE L'EXISTENCE OU DU FONCTIONNEMENT DE TRAVAUX OU D'OUVRAGES PUBLICS -Tiers

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté cette action alors que, d'une part, l'arrêt du 26 avril 1985 ayant institué entre les deux conducteurs une obligation in solidum envers le tiers

, CE PRIX EST DANS CERTAINS CAS PAYE DIRECTEMENT PAR L'ACHETEUR AU TIERS TRANSPORTEUR ; QUE, DANS CES DERNIERS CAS, LA SOCIETE "MECANO-TUBES" ETABLIT LE PRIX DE VENTE FACTURE A L'ACHETEUR A PARTIR DES

67-02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE TIERS -Transporteur dont le camion s'est enlisé du fait de la présence

PROPRE ET SOUS SA RESPONSABILITE UN LOT DE MARCHANDISES A UN TIERS TRANSPORTEUR PUBLIC, ET QU'EN L'ESPECE CES CONDITIONS N'ETAIENT PAS REMPLIES PUISQUE LES MARCHANDISES AVAIENT ETE REMISES A UN ASSOCIE

la mesure où celles-ci sont souscrites pour le véhicule assuré: - les aménagements et accessoires livrés ou non par le constructeur, - les effets et objets personnels appartenant à l'assuré ou aux tiers

Sur le premier moyen : Vu les articles 584 et 591 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en cas de tierce opposition, le jugement primitif

DECOULAIENT BIEN DE LA CIRCULATION D'UN ENGIN DE CETTE NATURE, ALORS QUE LA NULLITE N'ETAIT PAS INVOQUEE A L'EGARD DE L'ENSEMBLE DE L'ASSURANCE, MAIS UNIQUEMENT QUANT A LA CLAUSE ETENDANT LA GARANTIE AUX TIERS

ET Z..., TIERS TRANSPORTES PAR A..., ETABLISSAIENT LA MATERIALITE DES FAITS ET QU'IL N'ETAIT PAS VRAISEMBLABLE QUE X...

aurait exigé un prix infiniment supérieur ; qu'au vu de ces éléments, ils ont estimé, sans la dénaturer, que jouait en l'espèce la clause de l'article 4 du contrat stipulant que sont considérés comme tiers

Y..., fonctionnaire en mission, a été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il était transporté dans la voiture automobile conduite par M.

: Vu l'article 1998 du Code civil ; Attendu que le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire ; qu'il en est de même de celui qui a laissé créer à l'égard des tiers

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE L'AUTOMOBILISTE A LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE, ALORS QU'EN RAISON DE L'IMPOSSIBILITE POUR LUI D'EXERCER UN RECOURS CONTRE LE TIERS

Olivier Z... qui n'était pas poursuivi du chef de blessures involontaires, et déclarait Jean-Pierre X... entièrement responsable de l'accident au cours duquel Mlle Y... avait été blessée ; que Mlle Y..., tiers