change, acceptées, qui ont été escomptées par la Banque nationale de Paris (la banque) ; qu'à l'échéance, le premier effet n'a été réglé que partiellement et le second est resté impayé ; que la banque, tiers

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 2003), que la banque Chaabi du Maroc (la banque), tiers

attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque), a assigné en référé la société Tectra bois en paiement d'une certaine somme en vertu d'un effet accepté à échéance du 30 avril 2000 dont elle s'est déclarée tiers

reprise d'instance pour venir aux droits de la Banque Rivaud ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 janvier 1999), que la banque Rivaud était tiers

sur cet effet de commerce lui étaient étrangères ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir la mauvaise foi de la banque tiers porteur et son absence de droit à invoquer

X... n'ayant pas été livré, celui-ci a refusé de payer la lettre de change ; qu'en défense à l'action de la société K.H.D., il a soutenu que celle-ci n'était pas un tiers porteur de bonne foi ; Attendu

(Grenoble, 2 janvier 1998), que la société X..., sur laquelle la société American soft serve company avait tiré une lettre de change, a refusé à l'échéance, d'en payer le montant à la banque Hervet, tiers

, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure (la banque) a escompté, le 27 septembre 1996, une lettre de change d'un montant de 604 950,73 francs, à échéance du 30 novembre suivant, tirée

mais que la société La Blanchisserie Dumas s'y est refusée en invoquant des dysfonctionnements des matériels ; que la Landesbank Girozentrale Saar LB, dite Saar LB, banque de droit allemand, se disant tiers

devant la juridiction des référés par la Société centrale de banque (la banque), en paiement d'une lettre de change, la société Aristofans a dénié la signature d'acceptation apposée sur cet effet et a porté

société Espadon en paiement de véhicules qui ne lui ont pas été livrés, 23 lettres de change qu'elle a acceptées et n'a pas payées ; que la Banque française et commerciale de l'Océan Indien (la banque), tiers

X... a dénié la signature d'acceptation portée sur ces effets, en se prévalant notamment d'une lettre du 13 avril 1991, à en-tête du tireur, confirmant l'existence du faux ; Attendu que pour condamner

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Rhône-Alpes (la banque), tiers porteur de deux effets de commerce acceptés par

à l'étiquetage figurant sur les colis ; que la société Bozkurt a procédé à l'escompte de la lettre de change payable à ordre de son banquier, la société Türk Ekonomi Bankasi, laquelle, en qualité de tiers

X..., aux droits duquel est Mlle X... a, en sa qualité de tiers porteur d'une lettre de change tirée par M.

X..., a été reversé par celui-ci à la société EFM mais que les deux derniers ont été encaissés par des tiers porteurs ; que la société EFM, soutenant que le règlement de ces effets n'était pas libératoire

implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à l'abrogation de la règle dite des "trois tiers

X..., au titre d'une vente conclue par ce dernier sous condition suspensive, accepté une lettre de change à échéance du 30 novembre 1993 que l'intéressé avait tirée ; que l'effet a été pris à l'escompte