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2 838 résultats pour « testament authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Patrice Y..., en l'état d'un testament authentique du 9 septembre 2011 par lequel il léguait la quotité disponible de ses biens à la Fondation trente millions d'amis, la Ligue nationale contre le cancer

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Sur la demande d'inopposabilité du testament authentique Cette demande d'inopposabilité est fondée sur le fait que les demandes de communication de l'original du testament authentique, qui ont été effectuées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100073

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et ses deux enfants issus de ses précédentes unions, Joseline et Henry, en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101319

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[D] [T] de leur demande en nullité des testaments authentiques de leurs parents, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100293

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

en laissant trois enfants pour lui succéder, Philippe, Sylvain et Ronald, et en l'état d'un testament authentique reçu le 3 mars 2009, instituant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100210

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

R... est décédé le [...], en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme W..., et leurs trois filles, L..., N... et I..., en l'état d'un testament authentique du 28 mai 2002, d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100772

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Jacques S..., notaire à Toulouse, est un faux et constaté la nullité de ce testament authentique dressé le 14 juin 2007 par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100547

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2017), que Jean-Pierre X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Mme X..., en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100857

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

F... est décédé le [...] en l'état d'un testament authentique du 3 décembre 1997 et d'un codicille du 3 février 1998 ; que son neveu, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100340

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

en l'état d'un testament authentique du 8 décembre 2010 aux termes duquel elle a consenti divers legs particuliers à sa filleule, Mme E..., son frère, Jean-Baptiste Y..., ainsi qu'à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100034

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par un testament authentique du 22 avril 2006, N... T... a privé son époux de tout droit dans sa succession. Elle est décédée le 23 juin 2007 en laissant ses enfants pour lui succéder.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101022

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

M... et Mme R..., et en l'état d'un testament authentique désignant sa fille légataire universelle ; qu'un arrêt irrévocable du 8 décembre 2011 a rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100560

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[H] [G] [K] tendant à voir déclarer nul pour insanité d'esprit le testament authentique reçu le 21 avril 2010 par Me [I] [M] et Me [W] [C], notaires ; d'AVOIR dit que ledit testament authentique du 21

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100046

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

novembre 2019), [I] [O] est décédé le 1er juillet 2015, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [L], et ses deux filles, issues d'un précédent mariage, Mmes [C] et [P] [O], et en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100023

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[T] et [K] [U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [V] [U] est décédé le [Date décès 1] 2010, en l'état d'un testament authentique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100639

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 778 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel B... est décédé le [...] , sans laisser d'héritier ab intestat, en l'état d'un testament

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502804

Appel

11 février 2020

11 février 2020

n° [Cadastre 8], [Adresse 10] dépendant de la communauté et des successions des époux [A] [X] [G] et [C] [G] ; -des chefs du jugement dont appel, -à titre principal, prononcer la nullité du testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101132

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

F..., de nationalité espagnole, marié en 1972 en Argentine avec Mme G..., de nationalité argentine, sous le régime légal argentin de la société conjugale, est décédé [...] à Paris, en l'état d'un testament

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

l'état d'une donation au profit de son conjoint survivant portant sur l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession reçue par acte notarié en date du 20 mars 1993 de maître [V] et d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100740

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

Attendu que Claude X... est décédé le 5 mars 1997, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Patrick-Marie et Brigitte, après avoir légué, par testament authentique reçu le 23 mars 1994 par M.

Source officielle