a méconnu le principe d'oralité ; qu'en effet la lecture immédiate de la déposition des témoins défaillants était prématurée " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'après l'interrogatoire

DEFAILLANT, D'UNE PART SANS ENTENDRE LE MINISTERE PUBLIC DONT L'AUDITION EST PRESCRITE A PEINE DE NULLITE, D'AUTRE PART SANS DONNER AUCUN MOTIF A L'APPUI DE SA DECISION D'EXCUSER LE TEMOIN DEFAILLANT

articles 316, 377 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que le greffier n'a pas signé l'arrêt incident de la cour en date du 25 octobre 2006 ayant décerné mandat d'amener contre les trois témoins

FINS D'EXAMINER LA DAME A..., TEMOIN DEFAILLANT, ET DE DIRE SI SON ETAT DE SANTE L'EMPECHAIT DE VENIR TEMOIGNER A LA BARRE, A SIMPLEMENT RENDU COMPTE DU RESULTAT DE L'EXAMEN DE L'EXPERT ; ALORS QU'AUX

à charge cité par les parties civiles, lequel était absent lors de l'appel des témoins (p. 7) ; "alors que seule la Cour a compétence pour ordonner qu'un témoin défaillant soit amené devant elle pour

décision ; "alors, d'autre part, que, dès lors que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a lu, après le prononcé de l'arrêt incident, les différentes déclarations faites par le témoin

de procédure pénale et le principe de la continuité des débats ; 2°/ qu'en donnant la parole à l'accusé après les réquisitions du ministère public tendant à la condamnation de Mme [H] et Mme [O], témoins

D'ASSISES ET DES ARTICLES 168 ET 310 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE LE RAPPORT DU MEDECIN-EXPERT, CHARGE D'EXAMINER UN TEMOIN

a été fixé à l'avance et annoncé par le président; qu'il a été respecté; que, cependant, certains témoins défaillants à l'appel des témoins ont été entendus, indépendamment de l'ordre ainsi fixé, à mesure

signifiés à la requête du ministère public ne s'étant pas présentés et celui-ci ayant requis la délivrance d'un mandat d'amener à l'égard desdits témoins défaillants, la Cour en a délibéré et a rendu

VIOLATION DES ARTICLES 310, 326, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE DONNE-ACTE DE LA RENONCIATION DES PARTIES A L'AUDITION DES TEMOINS

EST CONSTATE, CE QUI N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE, QU'IL A JUGE OPPORTUN DE SAISIR LA COUR, LE PRESIDENT EST SEUL COMPETENT POUR DECIDER S'IL Y A LIEU DE PROCEDER A LA LECTURE DES DEPOSITIONS D'UN TEMOIN

, la cour d'assises, par arrêt incident, a dit qu'il sera passé outre aux débats et qu'il sera donné lecture de la déposition écrite des témoins défaillants, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

violation des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats et de l'autorité de la chose jugée : " en ce que, par arrêt incident, la Cour a décidé qu'il serait passé outre à l'audition du témoin

même en l'absence d'incident contentieux, le faire par arrêt motivé ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que la Cour a défaut d'observation des parties, a renoncé à l'audition d'un témoin

"en ce que la cour, statuant sur un incident contentieux, par arrêt du 23 octobre 2003 (PV des débats p. 45 et 46), s'est déclarée incompétente pour ordonner une quelconque mesure concernant un témoin

donner lecture des déclarations faites à charge lors de la procédure d'information par des témoins défaillants ou non acquis aux débats sans constater que Sedat Y... avait été confronté à ces témoins ou

ledit mandat n'ayant pu être exécuté, le ministère public, l'accusé et ses conseils et le conseil des parties civiles ont " déclaré individuellement et expressément renoncer à l'audition " de ces deux témoins