V 06-12.692 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2005) rendu sur renvoi après cassation (3 Civ., 18 décembre 2002, pourvoi n° 01-12.143), que les sociétés Socredo et Banque de Tahiti

Jean-Paul Z... a déclaré aux enquêteurs de Montoire le 3 octobre 1997 que les trois tapisseries étaient venues en 1993, il apparaît que l'abus de confiance est établi puisque les victimes n'ont pas reçu

X... a été engagé en qualité de tapissier décorateur par la société Charlotte Lannes pour une durée limitée du 11 janvier 1982 au 31 juillet 1982 ; que l'engagement a été prorogé pour une durée de six

Par acte de la SELARL QUALIJURIS 89, Commissaire de Justice, en date du 12/03/2026, l'URSSAF BOURGOGNE a fait assigner la Monsieur [V] [F] - "EDGARD LE TAPISSIER" - [Adresse 2] devant le Tribunal de céans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n M 91-45.592 à Q 91-45.595 formés par la société Air Tahiti, dont le siège social est

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a refusé d'ordonner une expertise et a condamné le prévenu du chef de fraude fiscale en le déclarant solidairement tenu avec la SARL Tapisseries

P... , domicilié [...] , 2°/ à la société Tahiti automobile, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Parfumerie Pat and Val, de la SCP Monod, Colin et Y..., avocat de la société Tahiti transit

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque de Tahiti

Rava'ai, société civile agricole, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tahiti

en intervention forcée de la Banque de Tahiti et la demande de M.

affectés à la chaîne d'abattage de volaille, ont été informés qu'à partir du 1er mars 1993 l'activité d'abattage de volaille était reprise par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Abattage de Tahiti

directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'état de santé de Mme X... n'a pas nécessité immédiatement des prestations à Tahiti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Holland Tahiti

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 25 juin 2002) d'avoir déclaré irrecevables, faute d'intérêt, les demandes de la société Brasserie de Tahiti

motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; alors, d'autre part, qu'après avoir elle-même constaté que le coût de la vie à Tahiti

Pierre-Olivier, - LA SOCIETE ROBERT X..., - LA SOCIETE AUBUSSON TAPISSERIE DE PRESTIGE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en

cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de la société Tahiti import blue star, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pirae Hamuta, ...