X..., en arrêt de travail depuis le 16 août 1991, a fait l'objet, à titre de sanction, d'une suppression partielle de ses indemnités journalières pour avoir été considéré comme absent de son domicile,

[W] a souscrit la garantie "CDW" (suppression partielle de franchise, dommages) (franchise en Eur 900,00 par événement) ; que le contrat de location n'explicite pas les conditions de l&apos

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., en arrêt de travail du 31 août au 28 septembre 1991, a fait l'objet, de la part de la caisse primaire d'assurance maladie, d'une suppression

Selon l'extrait K bis produit (certes du 29/11/2011) il y a, à compter de janvier 2012, une modification d'activité de l'établissement principal avec suppression partielle d'activité de l'établissement

figurant à la brochure " IBM votre compagnie " remise lors de l'embauche, dont tout nouveau salarié doit attester qu'il en a pris connaissance, entre dans les éléments de la rémunération dont la suppression

X..., en arrêt de travail du 5 au 18 novembre 1990, a fait l'objet, à titre de sanction, d'une suppression partielle du montant de ses indemnités journalières pour avoir été considéré comme absent de son

de la présomption d'innocence et des articles 5, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, pour rejeter la demande de suppression

ESTIME QUE SON CONTRAT NE PREVOYAIT PAS L'OCTROI ET LE MAINTIEN A CE TAUX D'UN TEL AVANTAGE, ET QUE SON EMPLOYEUR, QUI N'EN ETAIT PAS TENU, N'AVAIT PAS A L'INDEMNISER DE SA MODIFICATION ET DE SA SUPPRESSION

servitude de passage dont ils étaient bénéficiaires ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir admis l'existence d'une servitude par destination du père de famille et ordonné la suppression

rémunération figurant à la brochure "IBM votre compagnie" remise lors de l'embauche dont tout nouveau salarié doit attester qu'il en a pris connaissance, entre dans les éléments de rémunération dont la suppression

rémunération figurant à la brochure "IBM votre compagnie" remise lors de l'embauche dont tout nouveau salarié doit attester qu'il en a pris connaissance, entre dans les éléments de rémunération dont la suppression

l'article 39 de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, faire procéder à des contrôles du salarié absent pour maladie, que ce texte prévoyant la suppression

D B un permis de construire en vue de la démolition d'un garage non-clos et d'un abri non-clos, la suppression partielle d'une clôture, l'extension d'une maison individuelle, la modification d'une baie

Y..., en arrêt de travail du 16 août au 3 septembre 1990, a fait l'objet, à titre de sanction, d'une suppression partielle du montant de ses indemnités journalières pour avoir été considéré comme absent

X..., en arrêt de travail du 12 au 30 novembre 1991, a fait l'objet, à titre de sanction, d'une suppression partielle du montant de ses indemnités journalières pour avoir été considéré comme absent de

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., en arrêt de travail à compter du 2 avril 1991, a fait l'objet, à titre de sanction, d'une suppression

du mur de refend central d'autre part ; qu'en déclarant que le syndicat des copropriétaires du 3 Cité de l'Alma "visait... l'ouverture pratiquée dans un mur de refend... entraînant la suppression partielle

X... a fait l'objet, de la part de la caisse primaire d'assurance maladie, d'une suppression partielle de ses indemnités journalières, à titre de sanction, pour avoir continué à exploiter à titre individuel