Codes de loi français

Article R6341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 17

Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages de formation professionnelle est accordé par : 1° Le ministre chargé de la formation professionnelle, après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi

Article Annexe I

PROGRAMME ET MODALITÉS DE STAGE DES GREFFIERS EN CHEF STAGIAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES La formation professionnelle initiale est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.

Article L124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 50

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret.

Article 17

Des stages en entreprises sont proposés aux étudiants se destinant notamment à l'enseignement technologique et professionnel.

Article 25

L'agent en formation professionnelle statutaire préalable à la titularisation bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de stage.

Article 4

Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.

Article L124-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 66

Chaque académie comporte au moins un pôle de stages qui associe aux établissements publics locaux d'enseignement les acteurs du monde éducatif, professionnel et associatif.

Article L124-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des stipulations

Article ANNEXE V

Objectifs du stage Le stage en milieu professionnel permet à l'étudiant de compléter sa formation par l'expérience des pratiques professionnelles correspondant aux compétences décrites dans le référentiel mais aussi par l'utilisation des outils numériques

Article Annexe II

Durant la formation initiale professionnelle, et notamment à la fin du stage pratique d'expérimentation de la chaîne pénale , les greffiers stagiaires sont évalués par le maître de stage du tribunal de grande instance dans lequel ils effectuent leurs

Article 32

34 la validation du stage.

Article 59

La formation initiale et la formation continue tendent à promouvoir une qualification professionnelle répondant aux besoins de la clientèle et à la rentabilité de l'entreprise artisanale ou commerciale.

Article 58

Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier. Il consiste en un stage professionnel ou une formation.

Article Annexe I

Déroulement des stages de formation coordonnateur SPS et actualisation de la formation . Déroulé commun aux stages de formation.

Article 9

Les stages de formation alternée font l'objet de conventions conclues par l'Etat avec des établissements ou organismes qui dispensent l'enseignement général ou technologique, qui assurent la formation professionnelle, ou qui préparent les jeunes à leur

Article 3

La durée fixée pour les périodes de formation en entreprise ou les stages en milieu professionnel correspond au maximum au quart de la durée de formation.

Article 4

Pendant leur formation professionnelle, les inspecteurs-élèves du travail appelés, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de leur maître de stage, peuvent

Article D124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41

Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes :

Article ANNEXE V

ANNEXE V b Au cours des deux années de formation, les étudiants sont amenés à réaliser deux stages. 1. Lieux des stages Les stages se dérouleront dans les structures relevant des secteurs d'activité du TS ESF. 2.

Article 8-1

Il comprend un stage pratique effectué sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire facultative. La durée du stage n'excède pas trois ans.