AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 2003) que Mme X..., épouse Y..., qui effectuait un stage

attaqué, que Mlle Y..., engagée le 1er octobre 1984 par la société d'exploitation de la librairie générale X... , a obtenu le 21 mars 1988 l'autorisation de son employeur de s'absenter pour suivre un stage

de formation professionnelle pour l'enseignement à l'enfance inadaptée en vue de préparer le certificat d'aptitude à cet enseignement ; que ce stage avait été organisé par les services de l'académie ;

Attendu que, pour accueillir la demande de Mme X..., le tribunal d'instance énonce que les heures effectuées par cette dernière d'octobre 1990 à février 1991 au LEP d'Aboville l'ont été au titre d'un stage

. et son employeur la société ONO ont signé le 17 octobre 1985 une "transaction" prévoyant que Mme X... s'engageait à quitter l'entreprise le 31 octobre et que si elle était admise à participer à un stage

est fixé par décret ( ...)" ; qu'il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le fait pour un travailleur involontairement privé d'emploi de suivre un stage de formation professionnelle

X..., demandeur d'emploi en stage de formation professionnelle, dont la rémunération était supérieure au salaire minimum de croissance correspondant à la durée légale du travail, et applicable à la date

rémunération d'un stage de formation professionnelle, le Tribunal énonce que l'article 6 du décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixe le montant de la rémunération allouée aux stagiaires de la formation

a refusé sa candidature pour participer à un stage de formation professionnelle pour adultes et annule cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 3 janvier 1972 ; Vu le code des tribunaux

SE TROUVE LIE A L'ORGANISATION D'UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN CONSIDERANT QUE LES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PREVUS PAR L'ARTICLE PREMIER

X..., de nationalité zaïroise, a été admis à suivre un stage de formation professionnelle, "pour le compte du fonds national pour l'emploi", du 18 mars au 22 août 1985 ; que l'intéressé, qui avait la qualité

Y..., employé en qualité de cuisinier par le Domaine de l'Essor, a bénéficié d'un stage de formation professionnelle auprès des Pépinières Charles X... dans le cadre d'un plan de formation de son entreprise

1973 publié au Journal officiel du 29 août 1973 n'établissait la liste des stages de formation professionnelle agréés en vue de la rémunération des stagiaires que pour la seule année 1972-1973 ; qu'en

emploi supérieur devra, à l'expiration d'un délai de six mois, soit être replacé dans ses anciennes fonctions, soit faire l'objet d'une promotion définitive, sauf dans le cas où il remplace un agent en stage

faussement été qualifié de stage de formation professionnelle et en déduire qu'après l'échéance de ce premier contrat, la relation contractuelle était devenue à durée indéterminée, la cour d'appel a

A B demande au tribunal de condamner Pôle emploi à lui régler les indemnités compensatrices de congés payés qui lui sont dues à l'issue d'un stage de formation professionnelle réalisé du 20 septembre 2021

se composant d'un entretien psychologique et d'un essai professionnel ; qu'en estimant que ce texte concernerait une épreuve d'admission au stage de formation professionnelle, la cour d'appel a violé,