subsidiaire, elle a sollicité l'expulsion de la société Pacific détente, déclarée occupante sans droit ni titre, ainsi que la condamnation de la société Boulogne immobilier et du notaire à l'indemniser

devant les juges du fond et devant la cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Méditerranée ; la condamne à payer à la SCI Valmont la somme de 2

* condamner Madame [E] à payer à Madame [Y] épouse [F] la somme de 20.500 € à titre d'indemnité forfaitaire.

l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres

[B] [K] et Mme [Y] [N] à payer à la SCI Clerch-Carbonell la somme de 950 au titre des frais irrépétibles en ce inclus le cout de la sommation de déguerpir délivrée à M.

Par acte extrajudiciaire du 20 avril 2022, la SCI SM IMMO a fait signifier à Monsieur [C] une sommation de déguerpir.

Par acte de commissaire de justice du 9 juin 2023, Madame [R] [H] a sommé Monsieur [K] [X] de déguerpir.

Monsieur [C] [F] à payer à la SA HLM DES CHALETS, la somme de 800€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Son épouse née Najima X... n'assurait pas sa défense devant la juridiction.

B... de sa demande en paiement, par la société SCCRRM, d'une somme à titre d'indemnité, l'arrêt retient que cette société ne disposait d'aucun pouvoir de contrainte à l'égard des occupants, étant sans

Madame [P] [D] épouse [G] à lui payer la somme de 1 096 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

[I] [O] à payer à la SARL Fanon la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Déboute M.

Monsieur [N] [K] devra en conséquence être condamné à payer à la SA SIA HABITAT la somme de 4 159, 95 euros au titre de l’indemnité d’occupation due du 22 novembre 2024 au 31 décembre 2025.

une somme de 1 225,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ? les entiers dépens de la présente procédure ; o ne pas écarter l'exécution provisoire de la présente décision.

Une sommation de déguerpir a été adressée à Mme [W] [D] le 4 juin 2024.

[Z] [O] étant décédé le 25 septembre 2022 et la sommation de déguerpir lui ayant été signifiée le 17 octobre 2023.

les sommes récupérées sur le fondement du titre exécutoire et de la saisie à tiers détenteur ; 4°) subsidiairement, d'annuler la décision ayant rejeté sa demande de remise de la dette de 3 491,55 euros

la somme de 428'708,61€ à titre de dommages intérêts.