[M] [H] le nom du bénéficiaire et l'historique complet des contrats d'assurance souscrits par la défunte. Par acte de commissaire de justice délivré le 22 mai 2023, M.

(annexe 2, liste des bénéficiaires) ; qu'en cas d'inexécution ou de résiliation, le capital et les revenus non aliénés du fond sont conservés en trust au bénéfice exclusif de Monsieur B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt

En effet, l'Oniam, subrogé dans les droits de la victime, ne disposant que des actions bénéficiant à celle-ci, son action contre l'assureur des anciens centres de transfusion sanguine, est soumise à la

[F] ainsi que tous les avenants relatifs aux bénéficiaires et aux changements de bénéficiaires afférents.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA TRANSMISSION DU BENEFICE DU CONTRAT LUI-MEME, LORSQUE LE BENEFICIAIRE DECEDE AVANT L'EXPLOITANT, MAIS NON POINT LE DROIT DE CREANCE DU SALAIRE DIFFERE ACQUIS AU PROFIT DU BENEFICIAIRE LORSQUE L'EXPLOITANT

de produits sanguins non chauffés, en l'absence de preuve d'autres causes de contamination, le lien de causalité entre la transfusion et la contamination par le virus du sida ne peut être contesté ; qu'en

par la voie de l'endossement qui doit être pur et simple, toute condition à laquelle il est subordonné étant réputée non écrite ; qu'il retient encore que l'acceptation d'une lettre de change par le tiré

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La situation de notre bénéficiaire s'étant rapidement dégradée, Mme [Z] a été hospitalisée de nouveau le 28 mai 2021.  

. ; que, le 1er avril 1999, elle avait souscrit auprès de la Caisse d'épargne un contrat d'assurance-vie dénommé Initiatives transmission et désigné, en dernier lieu, son fils Armand comme bénéficiaire