lors de la perquisition faite dans les bureaux de la CCI de Dijon ; qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que les intéressés n'aient pas alors fait qu'apporter au magistrat instructeur une simple

celui-ci, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses propres constatations rendaient inopérantes, a, sans inverser la charge de la preuve, souverainement retenu que la simple

EN DEDUIT QUE LES DEUX OUVRIERS N'ETAIENT PAS SOUS LA SUBORDINATION DU " LIFT " ET QUE LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LES GALERIES ET LE LIFT N'AVAIT PAS POUR OBJET UN PRET DE MAIN-D'OEUVRE MAIS UNE SIMPLE

garantie de fond dont l'omission, privant l'assuré de la possibilité de présenter utilement ses observations à l'expert avant le dépôt de son rapport, justifie la nullité de l'expertise technique ; que la simple

PORTELAIS ET D'AVOIR CONFIRME EN SON PRINCIPE LE REDRESSEMENT OPERE RELATIVEMENT A L'EMPLOI DE LADITE EPOUSE EN L'ABSENCE DE SON MARI, AUX MOTIFS QUE LADITE PERSONNE N'AGIT PLUS DANS LE CADRE DE LA SIMPLE

Y... dans la gestion du fonds de commerce, cette "simple assistance" ne dépassait pas celle résultant d'une vie en commun ; qu'ayant ainsi fait ressortir que Mme D... n'avait fait aucun apport en industrie

D'AILLEURS MIS LUI-MEME EN PLACE, INTERESSAIT, NON L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC, MAIS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA SOCIETE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, D'AUTRE PART, QUE LA SIMPLE

effectif en fait comme en droit, de la régularité de la décision prescrivant la visite dans un navire de plaisance -qui est un lieu privé assimilable à un domicile- et des mesures subséquentes ; que la simple

, le commandant et le pilote de ce navire lui ont demandé de rester à proximité pour surveiller l'opération de relevage et notamment constater si, à sa sortie de l'eau, l'ancre était claire, cette simple

dès lors sans encourir les griefs des trois dernières branches que la cour d'appel a pu estimer que, eu égard à la nature et à l'importance de ces prestations qui excédaient largement le cadre d'une simple

Michel Y... " en sa qualité de président du conseil d'administration ", définie par le jugement du tribunal de commerce ; que, quant à la mission principale d'administration de l'entreprise et non de simple

la SA TMH d'un mandat qui lui a été confié directement et "intuitu personae" par une décision de justice ; qu'en second lieu, il s'étendait à une mission d'administration de l'entreprise, avec l'assistance

aux séances ; "alors qu'il résulte des articles L 4331 et L 434-6 du Code du travail, que la détermination des personnes appelées à participer aux séances du comité d'entreprise, fusse au titre d'une simple

lors du pigeage de la société Multitransports s'explique par l'aide au support technique que la société Goodyear fournit habituellement aux affiliés du réseau Vulco tels que la société CRP ; que cette simple

Le juge des tutelles vers lequel il s’était également tourné précisa que le régime de curatelle sous lequel avait été placé le requérant, était un régime de simple assistance, ne comportant pas l’obligation

Raffenne aurait prodigués à Henri Petiet, à raison de sa maladie cardiaque, a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; alors, selon le deuxième moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si la simple

la SA TMH d'un mandat qui lui a été confié directement et "intuitu personae" par ure décision de justice ; qu'en second lieu, il s'étendait à une mission d'administration de l'entreprise, avec l'assistance

de l'activité de l'entreprise en exécutant les tâches que la gérante n'était plus en mesure d'effectuer compte tenu de sa maladie invalidante de sorte que son intervention ne se limitait pas à une simple