Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite en agglomération, à une intersection dépourvue de visibilité, entre l'automobile de Pierre X... qui, après s'être arrêtée à un signal

pièces de procédure que la motocyclette pilotée par Fabien Y... est entrée en collision, à un carrefour de routes, avec l'automobile conduite par Eric X..., qui traversait la voie après avoir marqué le signal

C... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lisieux, en date du 11 mars 2019, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, l'a condamné à 135 euros d'amende

reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 février 1991), que, sur une route, l'automobile de Mme X... a heurté le cyclomoteur du mineur Patrick Z..., qui, après avoir franchi le signal

courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement

litige : La SA MAAF est l’assureur de Madame [E] [R], impliquée dans un accident de la circulation le 17 juin 2023 ; l’autre véhicule impliqué conduit par Monsieur [H] [B] qui n’avait pas respecté un signal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CET ACCIDENT EST IMPUTABLE A LA CIRCONSTANCE QUE LES CONDUCTEURS ARRIVANT DE L'AVENUE DE LA BRIERE DEVAIENT, POUR AVOIR UNE VISIBILITE SUFFISANTE, AVANCER AU-DELA DU SIGNAL

(JEAN-JACQUES) POUR INOBSERVATION D'UN SIGNAL STOP.

X... de n'avoir prétendument pas respecté un signal "stop", sans répondre à ses conclusions qui soulignaient - que le cyclomoteur avait été retrouvé à plus de 80 mètres de l'intersection, ce qui excluait

QUE FUSSENT LES FAUTES COMMISES PAR Y..., ETRE EXONERE DE TOUTE RESPONSABILITE, QUE, DE PLUS, X...N'AURAIT PAS DU SE CONTENTER, ETANT DONNE LA PROXIMITE DE CE DERNIER, DE MARQUER UN TEMPS D'ARRET AU SIGNAL

A L'INTERSECTION, QU'IL RESULTE DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LE SIGNAL " STOP " N'ETAIT PAS REGLEMENTAIRE ET NE S'IMPOSAIT PAS A L'USAGER QUI, BENEFICIANT D'UN DROIT DE PRIORITE SUR LE VEHICULE

SA GARANTIE, LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE A ETE MIS EN CAUSE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS LA RESPONSABILITE DE NAKAM EN RETENANT QU'IL N'AVAIT PAS RESPECTE LE SIGNAL

sa demande de copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que le rapport d'enquête relatifs à l'enquête administrative diligentée à la suite à son signalement

DU CHEF DE NON-RESPECT D'UN SIGNAL "STOP" LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR M LE PROCUREUR GENERAL, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 27 ET R 232 DU CODE DE LA ROUTE

INVOLONTAIRES, IL N'EN DEVAIT PAS MOINS RESPECTER LE DROIT DE PRIORITE DONT IL ETAIT DEBITEUR ET AVAIT AINSI COMMIS UNE FAUTE ; ALORS QUE D'UNE PART, SI LE SIGNAL STOP NON REGLEMENTAIRE NE FAIT PAS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, LE CYCLOMOTORISTE DAMOREAU, DEBOUCHANT D'UNE VOIE POURVUE D'UN PANNEAU DE SIGNALISATION "STOP", FUT HEURTE

NE POUVAIT PAS SE RECLAMER DE LA PRIORITE ATTACHEE A LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET QUE TOUT DEPASSEMENT A UN CARREFOUR LUI ETAIT INTERDIT ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LE SIGNAL " STOP ", IMPLANTE SUR