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463 217 résultats pour « service administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372500cd5801467741a280

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X..., fonctionnaire mis à la disposition de la société Compagnie nationale du Rhône (CNR) à compter du 1er juillet 1988, y a occupé les fonctions de directeur des services administratifs et financiers,

Source officielle

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CC

soc

61372315cd58014677405355

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 mars 1996), que Mlle Y..., engagée le 1er janvier 1974 par la société Halbronn, en qualité d'employée au service

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee656

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

X..., embauché le 26 décembre 1979 par la société Hutchinson en qualité d'employé de service administratif-coursier, a été licencié, avec dispense d'exécution du préavis, le 24 mai 1985 ; Attendu que

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CC

soc

61372106cd580146773f0590

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

X... a exercé les fonctions de "chef de service administratif" ; qu'à la suite d'une nouvelle modification dans la situation juridique de l'employeur, le contrat a été transmis à compter du 1er janvier

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soc

613723ddcd5801467740f355

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 1971 par la société Mécanique générale de précision (MGP) au sein de laquelle elle occupait, en dernier lieu, les fonctions de chef de service

Source officielle
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soc

61372393cd5801467740b950

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 1er décembre 1971, par la société Mécanique générale de précision (MGP) au sein de laquelle elle occupait, en dernier lieu, les fonctions de chef de service

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soc

613724f0cd58014677419a03

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... a été engagé le 20 juin 1989 par la société Sodilang, en qualité de chef des services administratif et comptable ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 15 février 2000 ; que, contestant le bien-fondé

Source officielle
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soc

6137231ecd58014677405a2d

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1995), que Mme X..., engagée le 19 décembre 1988 par la société Dial en qualité d'employée au service

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c7c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2005), qu'engagé, suivant contrat verbal et à compter du 9 février 1998, en qualité de chef des services

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soc

6137266dcd5801467742577a

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1993), que Mlle X... a été engagée le 6 mars 1972, en qualité d'aide-comptable par la société Sofiac; qu'à la suite du transfert de la quasi-totalité des services

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soc

6137230ccd58014677404c44

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 novembre 1995), que Mme Y..., engagée le 16 novembre 1970 en qualité d'employée de service

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00429

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juillet 2016), que Mme X..., a été engagée le 5 mai 1997 par la société Continent, devenue CSF France, en qualité de responsable de service

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CC

soc

61372237cd580146773fb255

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X..., qui a refusé sa mutation de Metz à Villeneuve d'Ascq à la suite d'une réorganisation des services

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101271

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

19 octobre 2015, le préfet a sollicité le service administratif central afin d'obtenir la présentation aux autorités étrangères d'une demande de laisser-passer consulaire pour l'intéressé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101272

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

; que, par un courriel du 19 octobre 2015, le préfet a sollicité le service administratif central afin d'obtenir la présentation aux autorités étrangères d'une demande de laisser-passer consulaire

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CA

Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

EXPOSE DES FAITS : Suivant contrat d'externalisation du 7 juillet 2015, l'association Novalliance, ayant pour objet d'apporter un soutien administratif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

convention collective nationale des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements privés du 14 juin 2004 étant applicable à la relation de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01037

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Z... puis de Mme A... successivement responsables des services administratifs et de B... puis de C... responsables successifs du central du service informatique.

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CC

soc

61372117cd580146773f0e4f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

X..., employé en qualité de chef de service administratif par la société Bennes Marrel, qui a été mis à pied pour cinq jours le 22 décembre 1983, puis a été compris dans un licenciement collectif le 28

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CC

civ2

613724d2cd58014677418a09

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

l'irrecevabilité de l'appel, l'arrêt retient qu'il résulte des mentions de l'acte de signification, qui font foi jusqu'à inscription de faux, que les investigations de l'huissier de justice auprès des services

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