[X] et Mlle [D] de démolir les fondations de leur maison empiétant sur leur propriété, à titre subsidiaire, si le jugement est confirmé en ce qu'il les a condamnés à démolir leur maison, le confirmer en

par la propriété voisine, dans la mesure où ils sont situés sur la limite.

Les époux [B] déclarent qu’ils étaient absents de leur maison de DAMGAN et n’ont pas pu constater que la semelle des fondations de l’extension de leurs voisins empiétait sur leur terrain sur une bande

par [M] [W], il a été convenu que les canalisations d'écoulement d'eaux empiétant sur la propriété des consorts [I]-[O] seraient déterrées lors des opérations de terrassement de leur maison et réenterrées

anormaux du voisinage. 2.

sur sa propriété.

Se plaignant que les sondages avaient révélé que les semelles d'ouvrages du lot voisin en pied de pignon et du mur de clôture débordaient sur leur propriété, Monsieur et Madame [A] ont vainement demandé

Ils soutiennent justifier d'un intérêt légitime à la mesure motif pris que les travaux litigieux effectués par les intimés empiètent sur leur propriété, ce qui constitue une atteinte à leur droit de propriété

Ghaemmagham X... a assigné sa voisine, Mme Y..., aux fins de bornage de leurs propriétés respectives et a demandé la démolition d'un bâtiment appartenant à Mme Y... empiétant sur son terrain, le retrait

[X] empiètent sur la propriété de M. et Mme [R]. Selon lui, il est techniquement possible de réduire la toiture et d'inclure le chéneau de telle sorte que ces derniers n'empiètent plus.

n'implique pas que cet immeuble sera construit en empiétant sur le fonds voisin ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société FF...

Par ordonnance de référé du 8 août 2007, l'expert Jean Loup A... était désigné afin de déterminer si les travaux entrepris par la société LAGUNA empiétaient sur la propriété de la SCI JEACONOU, de décrire

H... tendant à voir démolir la partie du toit et du chéneau de l'immeuble appartenant à Mme D... empiétant sur sa propriété, au-delà du mur séparatif, qu'il n'était pas établi que ce mur ait été privatif

Or, les fûts étant en limite de propriété, ces branches surplombent le terrain voisin » ; « les troncs de ces arbres sont verticaux, à l'exception du tronc situé à côté de celui du point G.

A... autre voisin du Syndicat des copropriétaires sous la mention « acceptation du bornage, les soussignés acceptent sans réserve les limites séparatives de leurs propriétés telles que figurées sur le

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les exposants de leur demande de démolition du bien litigieux en ce qu'il empiète sur leur propriété et limitant au seul rabotage préconisé

2012, empiétant 0,50 à 0,61 mètres, ses murs empiétant de 0,13 centimètres et que les fondations hangar désigné comme second hangar dans le même rapport empiétant de 8 à 18 centimètres, conformément au

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les époux D... font grief à l'arrêt attaqué, après avoir dit que le mur pignon de leur maison empiétait sur la propriété des époux Y... selon le croquis figurant sur l'acte