grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; qu'en matière de risques psychosociaux, l'existence et la gravité du risque doivent être appréciées non seulement au regard des facteurs

couverts indépendants l'un de l'autre : la première garantie visant le risque de décès, la seconde visant le risque d'accident corporel ; qu'en l'espèce, la société Prima a commercialisé une garantie

grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel

dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie. 5.

grave, actuel et identifié est constaté dans l'établissement, ce risque devant être caractérisé par des éléments objectifs ; que ne constitue pas un risque grave, une modification de l'organisation du

grave constaté « dans l'établissement », pour examiner ce risque au sein de cet établissement ; qu'à défaut, la mesure d'expertise doit être annulée ; qu'après avoir retenu un risque matérialisé par les

grave, à savoir d'une souffrance au travail et les risques psychosociaux associés.

chez celui-ci ; qu'au cas présent, l'employeur rappelait qu'il appartenait à la CARSAT de rapporter la preuve, en cas de contestation, que la victime avait été exposée au risque auprès de lui ; qu'il

en déchéance des droits du titulaire de la marque dénominative "Cromwell's", alors, selon le moyen : 1 / que constitue un acte de concurrence déloyale la commercialisation d'un produit créant un risque

de chutes d'objets potentiellement dangereux, pour les travailleurs, - de risques liés au levage des charges, - d'un encombrement des voies de circulation, - de risques liés aux opérations de chargement

Z... ferait courir un risque que ces armes puissent être remises et utilisées à ces mêmes fins ; "alors que la chambre de l'instruction ne peut prolonger pour une durée de quatre mois la durée de deux

, doit tenir compte, dans l'évaluation des dommages-intérêts, de l'aléa affectant la réalisation de ce risque, et ne pas accorder des dommages-intérêts égaux à ce qui aurait été dû si ce risque avait été

le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter ; qu'un établissement de crédit est tenu d'informer ses clients des risques

laquelle est venue la société Generali assurances IARD (l'assureur) un contrat d'assurance, dit multirisque commune, à effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir, notamment au titre du risque

Les consorts [Z] et La Macif font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques de décès est tenu de mettre en oeuvre tous les

voire a modifié l'objet même du risque ; qu'en décidant au cas d'espèce que ces deux conditions étaient réunies et qu'ainsi la nullité du contrat de prévoyance collective souscrit auprès de la société

la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la reconnaissance du caractère professionnel d'une affection implique nécessairement celle de l'exposition habituelle au risque

encourus par le matériel loué endommagé, l'Etat étant son propre assureur et en décidant néanmoins que la DDE n'avait pas à prendre en charge les conséquences dommageables du risque électrique auquel