remplacer les revêtements détériorés ou dégradés, à mettre en place un système de ventilation efficace et conforme à la législation en vigueur dans l'ensemble des pièces du logement afin d'assurer le renouvellement

étage, création d'une salle de bain, création d'un cabinet d'aisance ne donnant pas directement sur le cuisine, ou correctement ventilé, installation des ventilations réglementaires pour assurer le renouvellement

en sécurité l'installation électrique avec la fourniture d'une attestation de conformité visée, de mettre en place un système de ventilation conforme à la législation en vigueur pour assurer le renouvellement

du palier, la condensation excessive sur les fenêtres, l'humidité des murs donnant sur l'extérieur, l'impossibilité de visiter le local de la chaudière, a priori non pourvu de ventilations, le renouvellement

Le système de renouvellement permanent d'air et d'extraction est impératif. Or, il fait défaut dans le cas présent.

consentis en cas de fraude ; que la société Olivier de X...soutenait dans ses conclusions déposées le 17 février 2014 que la Société générale avait maintenu artificiellement sa solvabilité par le renouvellement

X... faisait valoir que le restaurant «La Cale » connaissait une forte affluence lors de la saison estivale, ce qui justifiait l'emploi d'une main d'oeuvre exclusivement estudiantine et donc un renouvellement

Il soutient que ce fait, conjugué au nombre d'intérimaires présents dans l'entreprise, démontre qu'il occupait en réalité un emploi permanent.

dans le séjour, or cette pièce est dépourvue d'amenée d'air frais en partie basse et d'évacuation d'air vicié en partie haute), - installation des ventilations réglementaires pour assurer le renouvellement

de formation, la cour d'appel a violé l'article L. 1251-40 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part que l'activité d'équipementier automobile est par nature soumise à un renouvellement

L'air ne circule pas, le renouvellement permanent de l'air ne se produit pas. L'air aspiré au rez-de-chaussée est même évacué au sous-sol, ce qui pollue le sous-sol.

du logement selon les normes électriques françaises en vigueur avec fourniture d'une attestation par un professionnel qualifié, -l'installation des ventilations réglementaires afin d'assurer le renouvellement

Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une

Les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

durée s'opposent-ils à ce que les conditions de réciprocité ou des restrictions soient imposées au maintien des droits et libertés issus de la citoyenneté européenne notamment en termes de résidence permanente

motifs que si la société BIS est une entreprise de travail temporaire régulièrement habilitée à cette fin, le recours par l'entreprise utilisatrice à du personnel intérimaire employé à des tâches permanentes

du taux d'intérêt pratiqué, sera réduite à 1 € ; que l'article L 311-37 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi du 11 décembre 2001 applicable comme en l'espèce aux comptes permanents

reprochant à l'employeur de ne pas avoir établi l'existence d'un pic d'absences sur la période considérée, cependant que la requalification ne peut pas être justifiée par la seule régularité, voire permanence