qualifiée de "clause pénale" susceptible de réduction si elle présentait un caractère manifestement excessif ; que cette clause était par ailleurs bien applicable puisqu'elle était stipulée en cas de refus

avait perdu son intérêt, avait manqué à la loyauté contractuelle en fondant son refus de réitération de la vente sur l'insuffisance de l'état de pollution des sols, la cour d'appel, qui a pu déduire de

Mme B... ayant refusé de réitérer la vente qui devait l'être au 31 juillet 2013, au motif qu'elle avait appris l'existence d'un dégât des eaux en provenance de l'appartement objet de la vente, les époux

X... de sa demande de réitération de la vente prévue par le compromis de vente du 21 septembre 2011, - débouté M.

par le refus de réitération de la vente, - à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle sollicitera la réparation de son préjudice financier éventuel lié notamment à la perte de jouissance depuis

qu'éventuellement au vendeur, et non au notaire, et uniquement en cas de refus de réitération de la vente par ce dernier sans motif légitime, et non à l'éventuel retard dans la signature de l'acte de

suspensives de vente dans le délai imparti, quand bien même l’acquéreur a justifié d’un contrat de prêt, postérieurement à la date butoir pour la réitération de la vente.

de la première demande de prêt, deux autres attestations bancaires seront réclamées pour confirmer ou infirmer ce refus ; la réitération de la vente devait avoir lieu au plus tard le 7 Janvier 2014 ;

[M] pour signer l'acte de vente avant expiration du délai de validité du 'compromis' de vente, la convocation avait été envoyée le 6 septembre 2019 et reçue le 10 septembre 2019, ce qui ne laissait que

réitérant la promesse de vente devait intervenir au plus tard le 30 juin 2007 ; que selon la promesse de vente elle-même, la réitération par acte authentique n'était pas une condition de réalisation de

[Y], - réformer le jugement et statuant à nouveau : - dire que l'acte authentique de réitération de la vente n'a pas été signé sans faute, ni négligence de leur part, - dire que l'opposition de M.

Elle en déduit que puisque les conditions suspensives ont été réalisées sans que la société défenderesse ne réitère la vente, la clause pénale est acquise.

Z... et Mme A... de se rapprocher du notaire pour régulariser la vente dans les conditions prévues au compromis du 19 juin 2007 ; que les époux Z... ayant refusé de régulariser la vente, les époux X...

n'ont été à même d'être entièrement détrompés qu'au vu des pièces produites au cours de l'instance d'appel ; qu'ils ne sauraient se voir reprocher d'avoir engagé des instances judiciaires alors que le refus

La société AYLLO invoque le refus de Mme [A] de procéder à la réitération de la vente, ainsi que cela ressort du courrier de son conseil en date du 22 janvier 2002, sollicitant la résolution de la vente

Faute de réitération de la vente en la forme authentique dans le délai contractuel, M. [H] a, par acte du 11 octobre 2013, assigné M.

pas fait réaliser les travaux, Mme X... a refusé de signer l'acte de réitération et l'a assigné, le 24 janvier 2006, en résolution de la vente, restitution du dépôt de garantie et paiement de la clause

déduit à bon droit de ces seuls motifs que cette condition n'étant pas remplie, la promesse était devenue caduque, de sorte que les vendeurs n'avaient pas à mettre en oeuvre la clause concernant le refus