AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efb
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Boyer, cette circonstance n'étant pas prévue au contrat, 103 jours correspondant à la durée nécessaire pour intervenir sur l'étanchéité des coursives, 295 jours en raison de l'abandon du chantier par
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1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
17 octobre 2023
17 octobre 2023
clôture, le portail d'accès au chantier était manquant, laissant ce dernier librement accessible - côté ouest les clôtures de chantier étaient posées et fermées le long de la parcelle objet du chantier
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