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218 résultats pour « refus de changer un portail, abandon du chantier pendant plus d'un an »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efb

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Boyer, cette circonstance n'étant pas prévue au contrat, 103 jours correspondant à la durée nécessaire pour intervenir sur l'étanchéité des coursives, 295 jours en raison de l'abandon du chantier par

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b174

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

clôture, le portail d'accès au chantier était manquant, laissant ce dernier librement accessible - côté ouest les clôtures de chantier étaient posées et fermées le long de la parcelle objet du chantier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'un chantier dont vous étiez en charge, au niveau du [Adresse 3] à [Localité 10].

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

presque aucune évolution du chantier entre le 19 septembre et le 23 novembre 2022 et une confirmation par Monsieur [I] [S] de l'abandon du chantier par la société BATECO, lors du constat du 23 novembre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[F], qu'il lui avait été seulement demandé de repeindre les poteaux sous la toiture et pas de changer les tuiles qui ne sont dangereuses que si elles sont cassées, que l'abandon du chantier n'était pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310072

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

le chantier depuis fin novembre et qu'elle lui demandait de constater l'abandon de chantier et de relever les non-façons et malfaçons.

Source officielle
TJ

Référés

675a13023bace64ddb46bc82

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, N° RG 24/01672 - N° Portalis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302375_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il n'établit pas non plus que les opérations de démontage de la mezzanine et d'un radiateur, sur ce même chantier, nécessitaient, ainsi qu'il l'allègue, l'intervention d'une deuxième personne ou présentaient

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A

67fde97c9b68debe44f7e9a9

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle ajoute que la société Euralis refuse de lui confier de nouveaux chantiers et qu'elle a subi une perte de chance de percevoir un chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] avait une ancienneté d'un an et quatre mois et la société employait plus de dix salariés. En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le tribunal a constaté que la SARL FK Rénove n'avait pas réagi à cette résiliation et avait interrompu le chantier depuis plus d'un an, de sorte qu'il a prononcé la résiliation du contrat liant les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda806

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

plus d'un mois pour finalement changer et s'orienter vers un poste d'adjoint au DAF, après que M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le paragraphe “Exclusions” précise que “l’abandon de chantier en cours est formellement exclu des garanties” ; or il a été établi que l’entreprise a abandonné le chantier et que les désordres consistent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

que les matériaux avaient été achetés par la compagne de son ami et qu'il est intervenu sur ce chantier sans rémunération, soutenant que le chèque de 1.853 euros qu'il a reçu de M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, elle a été contrainte de changer de conseil en cours de procédure.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

élevée que celle allouée par le tribunal sur la base de la proposition, qu'elle avait refusée, du maître d'ouvrage ; le centre hospitalier lui a adressé plus de 30 demandes de modifications de projet

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebfdd062d9f810eaa64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, elle expose que la responsabilité de Monsieur [R] [I] est pleinement engagée en ce qu’il a abandonné le chantier avant son achèvement, que les travaux effectués comportent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002063d497adffda4176

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

est dû à la caducité du premier permis de construire déposé et au refus du maître de l'ouvrage de régler régulièrement les entreprises mais aussi à des dégradations liées à l'abandon du chantier pendant

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b75dcd2b6b1424eb7a9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Selon l’article 696 du même code, la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912672b7e1b6bf1df6de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l’article 696 du même code, la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

Source officielle