d'une part que, le jour du vol, "d'autres acquéreurs s'étaient présentés et avaient acheté d'autres objets", et, ainsi, que d'autres recels avaient été commis, et, d'autre part, que "la relation des faits

pourrait écouler la marchandise volée auprès des receleurs ; que Jean-Claude C... qui détenait à son domicile de nombreux objets provenant du vol et qui en avait offert à des tiers et Yves A... qui détenait

le préjudice causé par le vol de câbles de la société Cegelec, dès lors qu'il ne résultait pas des éléments du dossier qu'ils auraient recelé tout ou partie des câbles provenant du vol de ces matériaux

de vol de matériel fourni par Laurent Z..., qui a agi avec le concours de Tony A... et Grégory B... ; que les auteurs des vols ont été identifiés et sont aussi pénalement condamnés ; que les receleurs

ni condamnés ; que, dès lors, l'agent judiciaire du Trésor sera débouté de ses demandes ; "alors que le receleur qui n'a reçu qu'une partie des objets provenant d'un vol est solidairement responsable

, que le recel n'est constitué que si le receleur a détenu personnellement la chose de provenance frauduleuse ou s'il en a bénéficié ; que le fait que des véhicules volés soient passés par le garage du

dus par Charles X... ne sauraient être limités aux seuls objets retrouvés à son domicile ; "alors, d'une part, que, si le receleur qui n'a reçu qu'une partie des objets provenant d'un délit est solidairement

même s'il n'a reçu qu'une partie des objets provenant d'un crime ou d'un délit est tenu de la totalité des dommages-intérêts compensant le préjudice subi du fait de l'infraction ; que la société Mertens

de l'information, les faits de vol étaient nécessairement prescrits ; qu'à supposer que les prévenus aient reçu des objets provenant de ces vols, ce recel était lui aussi prescrit à la date d'ouverture

d'objet provenant d'un vol commis à l'aide d'une effraction, et en répression, l'a condamné à la peine principale de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de trois années

de vol et l'a condamné à payer à la partie civile 275 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " alors, d'une part, que l'arrêt ne pouvait sans se contredire énoncer que la somme recelée par le prévenu

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts

ne peut être constitué que si le receleur a eu, avant de recevoir la chose, objet du recel, ou, au moment où il la reçoit, connaissance certaine de sa provenance frauduleuse ; qu'en l'espèce, en aucune

; "alors, d'une part, que le prévenu ne peut être jugé sans son consentement sur des faits non compris dans la poursuite ; que les qualifications de vol et de recel étant exclusives l'une de l'autre

civile que la part de Jacqueline Y... a été fixée à concurrence des pièces recelées et non retrouvées ; "alors que le receleur est solidairement responsable avec l'auteur principal de la totalité

l'arrêt n'encourt pas le grief allégué à la première branche du moyen, dès lors que, par l'effet de la solidarité existant de plein droit entre les auteurs et les receleurs d'un vol, le paiement fait

Iris, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1993, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à 60 000 francs

commis antérieurement aux saisies par lesdits fonctionnaires qui avaient, en toute connaissance de cause, reçu du recéleur des documents volés, la chambre 'accusation a méconnu les textes visés au moyen