constater que la créance de la société Bati Lease était éteinte ou à être déchargés de leur obligation à paiement, l'arrêt retient que les dispositions de l'article 1285 du code civil, qui concerne les rapports

contre le jugement portant sur le rétablissement judiciaire et qu'il est recevable à agir, qu'en vertu des dispositions de l'article L. 332-9 du code de la consommation, Mme A... est tenue, dans les rapports

dépens comprenant les frais de référé-expertise de Monsieur [P] et qui dans les rapports entre codébiteurs in solidum seront supportés pour 80 % par la SAS Eiffage Construction Languedoc et 20 % par la

dépens comprenant les deux rapports d'expertise et à payer à la SCI Daly une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit que dans les rapports entre codébiteurs in

entre codébiteurs in solidum, comme suit : à la charge de la société Brezillon : 90 % ; à la charge de la société A&I : 10% ; Condamne, dans leurs rapports, les sociétés Brezillon et MMA, la société

les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion ; que le juge peut répartir sur des bases inégales, dans les rapports entre codébiteurs, la dette dont ils sont tenus s'il

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.

Architectes d'autre part à verser au GIE Crédit Agricole technologies et services la somme de 4 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice de jouissance ; - dit que dans leurs rapports

Y..., conseiller rapporteur, M.

professionnelles du débiteur, à l'exception de celles dont le prix a été payé aux lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personne physique', de sorte que [H] [E] [R] est tenue dans les rapports

dont la contribution à la dette entre les codébiteurs condamnés devra s'effectuer, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la troisième branche

matériel et 3 803,55 euros au titre de leur préjudice immatériel ; - condamné la SAS Millenium Insurance Company in solidum sur ces sommes dans la limite de 47 223,75 euros ; - dit que dans les rapports

matériel et 3 803,55 euros au titre de leur préjudice immatériel ; - condamné la SAS Millenium Insurance Company in solidum sur ces sommes dans la limite de 47 223,75 euros ; - dit que dans les rapports

réparation, la somme de 9 400 euros au titre du préjudice financier, ainsi qu'à supporter les dépens comprenant ceux du référé expertise n°08/31784 ; - rejeté toute autre demande ; - dit que dans les rapports

que la société Condotte d'Acqua fait grief à l'arrêt, qui la condamne, in solidum avec l'architecte et la SCI, à payer diverses indemnités, de laisser à sa charge une part de responsabilité dans les rapports

conséquence la Sa Oney Bank de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées contre lui, -débouter en conséquence l'ensemble des parties de leurs demandes, -juger, à titre subsidiaire, que dans les rapports

dans leurs rapports entre eux ; Qu'il ne peut donc prétendre au paiement de la somme de 7.410,16 euros au titre du recours contributif entre codébiteurs solidaires dont il se prévaut, contrairement

la responsabilité décennale et de 9.413,67 € au titre de la responsabilité contractuelle, indexées au jour du paiement en fonction de la variation de l'indice du bâtiment BT 01 ; dit que dans les rapports