AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d4cd580146773f7d82
25 février 1993
25 février 1993
, un nouveau contrat, rédigé en termes identiques, a été conclu entre la société et l'ensemble des praticiens exerçant la radiologie ; qu'en 1977, le docteur F..., spécialiste en chirurgie générale,
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civ2
6137235ecd58014677408e34
28 octobre 1999
28 octobre 1999
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 1997), rendu en référé, que le docteur Y..., lié à d'autres médecins radiologues
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