FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 novembre 2004), que la société Imperbeal, promoteur

siège est C/O le cabinet Major, ... (17ème), représenté par son syndic, le cabinet Major, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit

F..., promoteur maître de l'ouvrage, assuré par la société Groupement des assurances nationales (GAN), ayant entrepris, sous sa propre maîtrise d'oeuvre, la construction d'un immeuble, a chargé la société

décédé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2000), qu'en 1975, la société Omnium de Construction et de Financement (société OCEFI), promoteur

syndicat des copropriétaires, réunis, qui sont recevables : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 2000), que la société Argoity, promoteur-maître

Sur le sursis à statuer Le syndicat des copropriétaires expose que : - la responsabilité du promoteur, maître de l’ouvrage (SCI Bussy Saint Georges - Sycomore) sera recherchée; - ses préjudices matériels

de l'ouvrage promoteur, condamné sur le fondement des troubles anormaux de voisinage à réparer les désordres subis par la propriété voisine en raison des travaux de construction, aux motifs que si le

sis ... (17ème), venant aux droits de la SARL Bérault, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit

sociétés Le Club Méditerranée et Vacap et ayant, sans violer le principe de la contradiction, relevé que la société Le Club Méditerranée avait pris l'initiative et le soin principal de l'opération, comme promoteur-maître

sur l'absence de réserves à la réception, laquelle ne pouvait être prononcée que par le promoteur maître de l'ouvrage, a retenu la nécessité de procéder à des travaux pour assurer la conformité de l'implantation

derniers en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ; qu'il peut ainsi agir en réparation du préjudice subi par lui-même et par les copropriétaires qui, confrontés à la défaillance du promoteur

la production : - « d'attestations d'avancement des travaux », auto-établies et autodélivrées par la société Diagonale qui au mépris de ses règles professionnelles élémentaires a cumulé l'état de promoteur-maître

] venderesse maître de l'ouvrage » (cf. arrêt attaqué, p. 14, 2e alinéa) ; qu'« il convient de se placer au mois de décembre 2003, c'est-à-dire à l'époque des engagements contractuels des époux X..., pour

* * * * EXPOSE DU LITIGE En 1997, la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA VALLÉE en sa qualité de promoteur, maître de l'ouvrage a fait construire un immeuble à usage d'habitation, 81 avenue Pasteur à L'HORME

: - prononcer la péremption de l'instance introduite par les MMA assureur de la SARL Orion par divers exploits d'octobre 2017 dont l'exploit du 17 octobre 2017 à 1'encontre de Bouygues Immobilier promoteur

Le contrat signé par les parties définit la mission de l'assistant du maître d'ouvrage comme une mission de conseil et d'assistance dans les domaines suivants : 1 - «  études préalables de l'opération

Une police responsabilité civile promoteur avait également été souscrite auprès de la SMABTP par le maître de l'ouvrage.

A R R E T, Exposé du litige : Faits : La SARL LE GRAND LARGE a fait réaliser, en qualité de promoteur, un immeuble à usage d'habitation située à [Localité 2] dénommé [Adresse 9], comprenant 104