la convention collective des exploitations agricoles de Haute-Corse, et non à celle de cadre 3ème groupe retenue par l'employeur, a réclamé à ce dernier, depuis 1974, le réglement des primes à la production

Elle demande de confirmer la décision du tribunal de commerce en ce qu'elle lui a alloué différentes sommes au titre de son préjudice mais y ajoutant, d'indemniser également la perte de production due

Akim et Hacène X..., employés respectivement depuis les 13 février 1997 et 2 mai 1996 par la société Panneaux armatures spéciaux (PAS) en dernier lieu en qualité de responsables de production, ont été

est ainsi autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques, même régulières, de production

pièces ainsi que l absence de conformité de certains dispositifs de la machine-outil aux règles de sécurité; Attendu que la machine-outil a connu de très nombreuses pannes entraînant des arrêts de production

F... en contrat à durée indéterminée à compter du 16 juin 2008, dit que la rupture de ce contrat s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné en conséquence la société

privilégiée et chirographaire de la société 10.7 Productions due au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur de 5 000 euros, - condamner in solidum M.

Milliard cinq cents ( sic ) trente-neuf Millions six cents quarantehuit Milles cents trente-quatre Dinars et soixante et un centimes en contrepartie du préjudice subi du fait du ralentissement de la production

a fait preuve, la décision de mettre en place un suivi de son activité par rapport au nombre de rendez-vous pris, au nombre de produits vendus et au traitement des dossiers prêts, une absence de production

d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'aux termes de l'Annexe I du contrat de maintenance du 30 novembre 2005, la garantie de disponibilité due

Nous nous engageons donc à vous dédommager à hauteur de 2 310 € pour compenser votre perte de production due au retard de raccordement ainsi qu'au délai de SAV, ce qui remboursera votre crédit pendant

Il estime en outre que son niveau de rémunération ainsi que la durée de sa période d'essai devaient permettre de le classer en groupe 1 voire 2.

Partant, elles concluent que la rupture du contrat de distributeur doit être jugée comme imputable à la société GM France, qui s'est elle-même placée dans l'impossibilité d'exécuter le contrat à durée

prévenir à l'avance des actions syndicales permet une meilleur coordination avec le travail quotidien et l'organisation de l'équipe' ; au titre des difficultés rencontrées : 'Perturbation de la production

prétentions avant la clôture des débats, alors, selon le moyen, qu'elle avait fait adresser ses conclusions écrites par voie postale, avait informé que le dossier serait déposé par un avoué et que sa non-production

LA LOI AUX ASSUJETTIS POUR LUI TRANSMETTRE LEURS DECLARATIONS ET DECIDER QUE L'I R P V R P , APRES AVOIR NEGLIGE DE PRODUIRE, A TITRE PROVISIONNEL EST MALVENUE A SOUTENIR QUE SA DEFAILLANCE N'EST PAS DUE

DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE DEDUIRE DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE

A... a été classée sans suite faute pour ce dernier d’avoir fourni les trois derniers avis d’imposition, dont la production a été sollicitée le 5 décembre 2023. M.