de fiches bristol correspondant à autant de prêts consentis entre 1980 et le 20 avril 1990, prêts soldés au jour de la saisie mais portant au total sur 30 millions de francs ; qu'il est apparu en outre

[K], clerc, d'organiser l'opération et de rechercher un financement ; que, le 27 juin 2015, elle a souscrit un prêt de 11 000 000 d'euros consenti par la Société générale, lui permettant

[F] et Mme [J] (les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit immobilier de France financière Rhône Ain, aux droits de laquelle est venue la société Crédit immobilier de

situation le cas où le consentement de l'associé n'a pas été requis, alors qu'il devait l'être, car il n'y a pas de vice plus radical que l'absence de consentement de l'associé lorsque ce consentement

(les emprunteurs) ont conclu auprès de la Banque populaire Provençale et Corse (la banque), un contrat de prêt immobilier, comportant un engagement de consentir, à première demande, une hypothèque sur

du caractère abusif de certaines clauses du contrat, l'emprunteur a assigné la banque en annulation du prêt le 28 décembre 2017. 4.

doit avoir été consentie dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure collective, et cette intention ne saurait se déduire de la seule connaissance, par le prêteur de deniers,

Par leur deuxième moyen, les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société Cofidis une certaine somme au titre du crédit qu'elle leur a consenti, alors : « 1°/ que

illicite de main d'oeuvre ; "et aux motifs adoptés que s'il est certain que M.

du prêteur concernant les arriérés antérieurs en ce que la signature d'un tel avenant aurait valu reconnaissance par les emprunteurs du droit de la banque sur les sommes dues au titre des premiers prêts

à la SCI X... un prêt de 1 200 000 francs en vue du remboursement de dettes envers les associés, et pour lequel M.

; que cette production de faux document établi par le prévenu en vue de tromper l'organisme de prêt et les époux Z... sur la réalité du prix des travaux à envisager pour pouvoir disposer d'une habitation

de caution mutuel, à concurrence de 50 % ; que le premier prêt a été consenti le 29 janvier 1986 pour un montant de 1 700 000 francs et le second prêt a été consenti le 19 mars 1988 pour un montant de

deux autorisations de découvert de 5 millions d'euros soit au total 10 millions d'euros accordés aux sociétés [...] et à la SAS Urbania et, d'autre part, à consentir un prêt d'un montant de 10 millions

A..., en sa qualité de liquidateur de cette société ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 2015), qu'en vue de financer le

, dès l'instant où le prêt n'a pas été l'effet de la libre volonté du prêteur mais n'a été obtenu que grâce à l'emploi de moyens frauduleux ; qu'en se limitant à retenir que les fonds litigieux avaient

Z..., les avances de trésorerie consenties par celles-ci et les prêts personnels consentis par Gilles X... personnellement avaient précisément pour but de pallier l'insuffisance de trésorerie de la société

Z... au début de l'année 1992 alors que Marie-Claude C... avait déjà certifié par sa signature un certain nombre de documents, puisque le 18 octobre 1991, il lui avait adressé un fax qui donne au prêt