, informé, à 19 heures, de l'arrestation de Xavier Y... s'est rendu aussitôt à Pietrosella où il a procédé en présence de celui-ci, à une perquisition de la villa ; que cette opération s'étant achevée

K..., a fait savoir qu'il n'entendait pas agir à cette fin ; qu'ayant ainsi mis en balance les intérêts en présence, dont celui de l'enfant, qu'elle a fait prévaloir, la cour d'appel n'a pas méconnu les

marchés publics, sur renvoi après cassation, a prononcé sur leurs requêtes en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2000 où étaient présents

l'ordonnance du 2 novembre 1945, le ministre de l'Intérieur doit procéder à un examen individuel du cas de l'étranger intéressé pour déterminer si d'après l'ensemble du comportement de l'intéressé, la présence

X... , et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.

cadre d’une procédure de révision, le présidium de la cour régionale compétente annula la décision de la juridiction d’appel au motif que celle-ci, en statuant sur le recours du requérant hors la présence

Attendu que si le débiteur peut toujours exercer seul les voies de recours dirigées contre la décision qui l'a mis en liquidation des biens, c'est à la condition qu'il le fasse contre le syndic ou en la présence

A L'ENCONTRE DE SON MARI L'AVAIENT ETE HORS LA PRESENCE DE CELUI-CI ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR UN TEL MOTIF SANS RECHERCHER SI LE FAIT RELATE, MEME COMMIS EN L'ABSENCE DU MARI, AVAIT OU NON,

ses observations ; qu'il n'en résulte pas pour autant le droit pour celui-ci d'intervenir spontanément aux débats ; Attendu que M.

A..., attestation autorisant la présence de celui-ci en France entre le 9 octobre 2025 et le 8 janvier 2026. Vu les pièces du dossier.

B..., attestation autorisant la présence de celui-ci en France entre le 9 octobre 2025 et le 8 janvier 2026. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de la législation sur le risque professionnel, les juges du fond énoncent essentiellement que le salarié avait traité d'affaires toute la matinée avec le représentant d'une autre société et que la présence

A... conteste devant le tribunal la décision de la maire de la commune de Nantes relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence de celui-ci dûment

l'égalité des armes ; qu'en faisant application des dispositions du Code de l'expropriation relatives au rôle tenu par le commissaire du gouvernement, en constatant que sa décision était rendue en la présence

de ce logement attachées à la jouissance privative de l'un d'entre eux, au premier rang desquelles les chambres de ceux-ci, ne peuvent être perquisitionnées qu'en présence de celui des mis en causes qui

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire de la commune de Nantes relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire de la commune de Rezé relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Bouvron relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence