du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry, Mascotto, Tecquert, Sarrail, Coulon, Debray

et déclaré qu'elle serait reprise le même jour à 14 h 15, après avoir invité les témoins, non encore entendus, Mme A..., Mme Z... veuve Y..., Mlle X... à se représenter dans la salle d'audience à la reprise

dans la salle d'audience de la mère du mineur D...

audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Monsieur [S] [U], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne

maintenue, à être désigné tuteur de sa concubine, Madame Z..., et faisait valoir que si celle-ci avait indiqué souhaiter que son fils soit désigné en qualité de tuteur, c'était uniquement en raison de sa présence

indiquait que, même si le requérant avait été temporairement mis à la disposition des autorités italiennes et même si un procès pour falsification de documents était pendant contre lui aux Pays-Bas, sa présence

des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

CONCLUSIONS PRESENTEES A LA COUR 14.

Il n’est donc pas déraisonnable d’estimer que ses affiliés puissent, même par leur simple présence dans la salle d’audience, exercer des pressions indues sur les autres parties du procès, et notamment

Par la suite, l’avocat du requérant put interroger Mme G. au sujet de sa présence dans la salle d’audience. Dans sa déposition, celle-ci déclara que M.

indiquait que, même si le requérant avait été temporairement mis à la disposition des autorités italiennes et même si un procès pour falsification de documents était pendant contre lui aux Pays-Bas, sa présence

À l’appui de son recours, il indiquait entre autres   : – que les débats de première instance avaient eu lieu à huit clos sans consultation des parties et sans la présence, dans la salle d’audience

De plus, la présence physique des détenus dans la salle d’audience aggraverait le risque d’intimidation des témoins et des parties lésées. 48.

Il ne doit y avoir de présence policière reconnaissable dans la salle d'audience que si de bonnes raisons l'exigent. 14.

à cette lecture ; qu'en conséquence, les experts cités et signifiés ne pouvaient assister à la lecture de la pièce maîtresse de l'accusation que constitue l'arrêt de renvoi" ; Attendu que la présence

dans la salle d'audience (procès-verbal débats page 8) avant son audition (procès-verbal débats page 12) ; " alors que porte atteinte au principe d'ordre public de l'oralité des débats la présence indue

Dès lors, il a sollicité son extraction une seconde fois le 23 mai 2024 par Télérecours afin qu'il soit présent lors de cette audience.

Le médecin consultant, saisi oralement de sa mission, a entrepris de l'exécuter aussitôt dans une salle séparée, jouxtant la salle d'audience et affectée spécialement à la consultation médicale.

Le médecin consultant, saisi oralement de sa mission, a entrepris de l'exécuter aussitôt dans une salle séparée, jouxtant la salle d'audience et affectée spécialement à la consultation médicale.