du travail, est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander réparation du préjudice causé

par suite d'un accident de la circulation impliquant la voiture de M.

a réglé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 21 342,86 euros correspondant au montant alloué aux ayants droit de la victime en réparation de leur préjudice moral ; que la

mortel dont Roland Dauba a été victime à la suite d'une chute dans une tranchée, imputable à la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a retenu que l'absence de port du casque de sécurité ne

moral, 50 000 euros au titre du préjudice moral de chacun de ses enfants, 414 983,62 euros au titre de son préjudice économique, 21 735,36 euros au titre du préjudice économique de [L] [F] et 24 860 euros

de la circulation le 7 janvier 1999 ; que les préjudices moraux ont été indemnisés par l'assureur de l'autre véhicule impliqué, conduit par Jean-Baptiste Y..., Groupama ; que la caisse primaire d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 décembre 2023), à la suite d'un accident mortel du travail subi, le 3 octobre 2018, par un salarié (la victime) de la société [1] (l'employeur), une juridiction chargée

moral selon jugement du 25 septembre 2002 devenu définitif" ; "aux motifs que, "les AGF critiquent le jugement dont appel en ce qu'il a doublement indemnisé le préjudice moral de Philippe X... en retenant

moral spécifique distinct d'anxiété permanente, ainsi que de leur demande au titre du préjudice de mort imminente ; - s'est déclaré incompétent pour connaître de l'action successorale exercée par les

moral de ce dernier ; "aux motifs que, Corentin Z..., né le 2 avril 1999, ne saurait se voir allouer des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral en raison de son très jeune âge à la date

moral personnel, et 70 000 francs au titre du préjudice moral de leur fils mineur ; " aux motifs adoptés, " qu'il y a lieu de recevoir la constitution de partie civile des époux X... ; qu'aux termes

total résultant pour les ayants droit de Christophe A... du décès de celui-ci par suite de l'accident du 18 juin 1998, soit 832 023,80 francs au titre du préjudice soumis à recours et 300 000 francs au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Hassan X... a été victime d'un accident mortel du travail

Le préjudice moral des ayants droit de la victime couvre notamment le préjudice d'affection, qui s'entend du préjudice moral dû à la souffrance causée par le décès d'un proche ; ce préjudice découlant

matériel subi par les époux Y... et le préjudice moral des frères majeurs et mineur et de la grand-mère d'Omar Y... ; en revanche, la Cour estime équitable, au regard des liens de parenté et d'affection

préjudice moral : 10 000 euros ; pour Sébastien et Cécile A..., représentés par leur mère : préjudice moral : 6 097 euros (confirmation du jugement)" ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article

du travail et indemnisé les préjudices moraux des ayants droit alors, selon le moyen : 1 / que la faute inexcusable s'apprécie en fonction de la conscience qu'a ou aurait dû avoir l'employeur du danger

, ont causé un préjudice moral très important tant à ses parents, sa soeur cadette, qu'à sa grand-mère, Emilienne E..., domiciliée à Mont-Saint-Aignan et que le déroulement de la procédure et les investigations