; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la notice annexée au contrat de construction prévoyait, pour la couverture du toit, la pose de tuiles de couleur brun rouge, que la

Y... de ne pas avoir informé les époux X... du danger de la pose de tuiles sans ventilation, sans violer les articles 1 135 et 1 137 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué constate

La pose des tuiles de rives a été défectueuse sur un pan du toit du corps principal de la maison, du côté du pignon surplombant le garage, provoquant ensuite des infiltrations d'eau dans les pièces situées

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour constater la prescription de l'action en suppression de certaines additions de construction, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la pose

des tuiles de 450 €, soit un solde restant dû, à la réception de l'ouvrage de 842,57 € T.T.C. au titre du poste « Fourniture et pose de tuiles en 2 pentes avec faîtage sur le mur » ' de leur demande

travaux de rénovation, il a été constaté lors de la mise à nu du bâtiment en novembre 2021 de nombreux désordres affectant la toiture caractérisés par l'utilisation de matériaux non adaptés pour la pose

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Vuillemin et fils a vendu des tuiles, en 1981

des lieux » ; que « dans le cas où la couleur de la toiture initiale est différente de celle autorisée, la couleur initiale peut être réemployée », que « la surface de la toiture ne supportera pas la pose

DES VARIATIONS DE TEMPERATURES BRUSQUES ET IMPORTANTES ; QUE LA VENTILATION DES TOITURES N'ETAIT PAS REGLEMENTAIRE, QU'IL N'AVAIT PAS ETE RECHERCHE QUELLE ETAIT LA PENTE DE LA TOITURE, NI SI LA POSE

estimé à 44 355 euros hors taxes pour l'abandonner ensuite ; - la maître d'œuvre, EM Concept, a chiffré à 30 020 euros le montant des travaux restant à réaliser, consistant pour l'essentiel en la pose

, ONT EU POUR CAUSE DE GRAVES DEFAUTS DE POSE DES TUILES, TROP SERREES LES UNES CONTRE LES AUTRES SUR DES LATTES DE SUPPORT D'EPAISSEUR INSUFFISANTE, DEFAUTS IMPUTABLES A L'ENTREPRISE GIRARD ; QUE SEULE

C A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non opposition du maire de la commune de Salins-les-Bains en date du 9 novembre 2021 en tant qu'il lui a interdit la pose

d'un permis de construire, que la société d'aménagement de ce lotissement avait, postérieurement, adressé aux maîtres de l'ouvrage, une lettre dont l'architecte n'avait pas eu connaissance, exigeant la pose

de faîtage, totale absence de grilles de ventilation du vide sanitaire, insuffisance de ventilation des combles, absence de mortier de pose des tuiles d'égout, saillie des tuiles d'égout trop importante

.], la demande de rajout de gouttières en cours de travaux s'est révélée trop tardive, la bande d'étanchéité assurant la continuité entre la gouttière et la couverture devant être installée avant la pose

X... le poste « charpente métallique » prévoyait la fourniture et pose d'une ossature métallique avec ses descentes de toiture et le poste « charpente bois » la pose de pannes intermédiaires sur chaque

En l'absence de paiement de ces factures, la SAS Conseils Maîtrise Travaux a refusé de terminer le chantier, à savoir la pose des tuiles et a fait réaliser un constat par huissier de justice, le 21 avril

Il ressort toutefois des pièces du dossier que les mesures sollicitées par les requérants concernant notamment des reprises quant à la pose des tuiles, aux fissures des revêtements de façade, à la descente