Section III] Article 5 Article 5-3 Garantie assurant la comparution à l'audience Libéré pendant la procédure Montant élevé de la caution fixée à l'encontre d'un capitaine de navire responsable d'une pollution

[U] [F] et de la société Compagnie Herning shipping du chef de pollution maritime ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu

28.9.2010 [GC] Article 5 Article 5-3 Garantie assurant la comparution à l'audience Libéré pendant la procédure Montant élevé de la caution fixée à l’encontre d’un capitaine de navire responsable d’une pollution

procès-verbal ; qu'il a précisé qu'il était pilote dans l'aéronautique navale depuis avril 1998, qu'il totalisait mille six cents heures de vol, qu'il avait reçu une formation spécifique en matière de pollution

aux commandes d'un hélicoptère Alouette III de la Marine Nationale, constatait, par procès-verbal de constatation de pollution maritime par rejet d'hydrocarbure, la présence, dans le sillage du navire

Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 8 janvier 2016, dans la procédure suivie du chef de pollution

(qui) provient du navire" ; qu'aux termes de leurs conclusions, les prévenus entendent contredire les termes du procès-verbal de pollution maritime par le biais du rapport d'inspection du navire établi

Sur ce point, les assureurs apportent, en premier lieu, des précisions sur le traitement, au plan international, des risques de pollution maritime.

Par contre, étant sur un avion de patrouille maritime classique et non sur l'avion de télédétection des pollutions maritimes, aucune analyse instrumentale n'a eu lieu, tout s'est fait à vue.

L... et la société Laskaridis shipping co, des chefs de pollution maritime, a constaté l'extinction de l'action publique et déclaré irrecevables les actions civiles des parties civiles ; La COUR, statuant

à un rejet d'hydrocarbures et qu'ils allaient rédiger un procès-verbal de constatation de pollution maritime ; qu'ils relevaient le nom du capitaine, qui déclarait se nommer X..., et la raison sociale

Léonard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2003, qui, pour pollution maritime par immersion de déchets, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Les juridictions espagnoles estimèrent que la gravité des délits, l’alarme sociale provoquée par la pollution marine, la nationalité grecque du requérant, le fait qu’il avait son adresse permanente à l

A ont demandé, par courriers du 19 août 2022, au préfet des Bouches-du-Rhône, au président du conseil de surveillance du GPMM et au maire de Marseille de prendre plusieurs mesures pour limiter la pollution

aussi considéré, outre sa situation personnelle, la gravité du délit dont il était accusé, l’impact de la catastrophe dans l’opinion publique et son «   milieu professionnel » - le transport maritime

[P] [H] contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 février 2016, qui, pour pollution maritime, a condamné la première à 500 000 euros d'amende

X..., déclarait qu'il n'y avait aucune panne à bord et qu'il ne déversait rien, contestant toute pollution maritime.

depuis la limite de brassage des eaux et de leur stabilisation, jusqu'au premier plan des photographies ; que ces photographies ont été présentées à l'audience au témoin Jean-Paul A..., expert en pollution