I..., sur les dispositions de l'article R. 661-6 du code de commerce, dont le champ d'application ne recouvrait pas la question litigieuse et l'obligation d'intimer les mandataires de justice lorsqu'ils

Rien n’indique que les informations ou connaissances communiquées lors d’un des événements litigieux ne l’étaient pas de façon objective, critique et pluraliste.

., en qualité respectivement d'auteur et de complice, coupables de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs propres et adoptés que les prévenus soutiennent que les propos litigieux

a été conclu par la société Octapharma "sans plus de précision", que la question de savoir si la société Octapharma Gmbh est partie à cet accord constitue une question qui relève, au fond, de la loi applicable

Aux termes de l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises

L’application de ces deux critères lui permettra de répondre à la question de savoir si les mesures litigieuses sont constitutives d’une discrimination contraire à l’article 14 de la Convention «  

d’identifier le moment initial du processus causal mais que, à cause de cette pluralité, il était impossible d’identifier ledit moment.

En ce qui concerne l'article 5.5 du règlement intérieur litigieux. 20.

ses articles 2.4 et 2.5 afin de permettre un droit d'accès des conseillers municipaux à tous documents y compris en cours de séance ; - son article 2.6 afin de permettre l'exercice d'un droit aux questions

En cas de pluralité d'événements à l'origine du dommage, dire quelle a été l'incidence de chacun dans sa réalisation.- Réserver les dépens.

Cette obligation visait non seulement à ce que les enfants acquièrent un savoir, mais aussi à ce qu’ils deviennent des citoyens responsables jouant leur rôle dans une société démocratique et pluraliste

Arrêt 15.11.2018 [GC] Article 18 Restrictions dans un but non prévu Entraves à la liberté de réunion dans le but d’étouffer le pluralisme politique   : violation Article 11 Article 11-1 Liberté de

. / L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise (...) par le respect (...) du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion (...) " ; que l'article

L’article 12 § 6 de la loi sur l’école prévoyait la transmission des idées et principes éthiques dans leur pluralité.

Les affaires antérieures, au contraire, concernaient plutôt des questions de pluralisme externe, qui renvoie à l’existence de divers médias exprimant chacun un point de vue différent, et que l’on peut

Grèce , 10 juillet 1998, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ IV). –     Démocratie pluraliste et formations protégées par l’article 11 49.

des questions ayant trait par exemple à l'environnement. 22.

. / L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise (...) par le respect (...) du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion (...) " ; que l'article

. / L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect () du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion () ".