Par écritures déposées le 14 décembre 2023, il conclut à l'infirmation du jugement déféré, et demande à la cour de condamner [K] [U] à lui payer les sommes suivantes : -12.032 euros au titre du payement

RECONNAISSANCE DE DETTE DE 300 FRANCS, TRES SUPERIEURES AUX SOMMES DUES PAR LE FILS Z... ; QUE, PAR LE RECOURS D'UNE ACTION EN JUSTICE FONDEE SUR DES DOCUMENTS DEVENUS SANS CAUSE, POUR OBTENIR UN PAYEMENT

X... et dit qu'en conséquence il y a eu payement indu et condamné M.

LE MONTANT, ET, SAVAIT PAR CONSEQUENT, QUE LES CHEQUES SERAIENT PAYES; QU'AU SURPLUS, IL EST CONSTANT QUE TOUS LES CHEQUES ONT ETE EFFECTIVEMENT PAYES PAR LA BANQUE ET, QU'EN DEFINITIVE, LE FAIT PAR

la période visée par le commandement, qu'il ne justifiait pas du payement indu de charges qu'il entendait compenser avec sa dette de loyer et qu'il n'avait pas réglé sa dette dans le mois de la signification

de la somme de 21.527,446 euros au titre des provisions de charges et taxes payées indûement par la société VOISINS VISION, - fixer le solde de la somme restant dû à la somme de 64.841,764 euros à la

mer lors de l'importation de diverses marchandises en Guadeloupe entre le 1er janvier et le 30 juin 1993 et entre le 1er janvier 1997 et le 4 novembre 1998 ; que, faisant valoir que les taxes ainsi payées

[V], de versements au bénéfice de ces associations, de payement de factures correspondant à des prestations dont la réalité était douteuse, de payements indus à une société Fac Limousine, dont l'actionnaire

indu incombe au demandeur en restitution ; qu'en condamnant l'hôpital privé à payer aux médecins demandeurs en restitution d'un trop perçu, la somme de 618 992,88 euros au titre des années 2002 à 2006

X... la restitution des sommes indues payées par la société Gazil, alors, selon le moyen, que la solidarité des employeurs conjoints contraint, d'une part, chaque débiteur pour la totalité de la dette

doit seulement prouver le caractère indû du paiement sans être tenu de rapporter la preuve de l'erreur qu'il a commise et alors, d'autre part, que le paiement fait par erreur autorise celui qui a payé

Sur le remboursement des sommes payées de façon indue et le paiement du coût des reprises Sur les travaux de reprise des menuiseries Il sera ici fait référence au devis du 29 janvier 2025.

DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENTS DE FONTENAY (LA SOCIETE STAF) DE SIX CAMIONS A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE VENTE, ECHANGE ET LOCATION (LA SOCIETE SIVEL) QUE LE CONTRAT STIPULAIT QUE LE DEFAUT D'UN SEUL PAIEMENT

intention de le commettre ; que le tribunal a justement retenu l'absence d'intention frauduleuse, alors que le représentant de la CPAM a déclaré lors de l'enquête, que les prestations qui avaient été payées

Sur les conclusions relatives à l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 4.

1982, donné des instructions pour le paiement de sommes qu'il estimait lui-même ne pas être dues en totalité à Paul X..., reconnaissant par lettre que SPIE devait payer à IRON des frais de préavis, des

ans à compter de la date à laquelle la caisse était en mesure de déceler le caractère indu du paiement et d'en demander restitution, permet à celle-ci de recouvrer la totalité de l'indu se rapportant

et 2277 du code civil, ensemble l'article 2 du même code ; Attendu que pour déclarer prescrites, pour la période antérieure au mois de février 2002 les demandes en répétition de charges indûment payées