ou beau-parent jusqu’au deuxième degré inclus ou de son conjoint, une permission pour assister aux funérailles – pouvant aller jusqu’à deux jours hors temps de trajet – peut être accordée au détenu, sous

le complice des conséquences de la passation de l'acte sur l'insolvabilité du débiteur est rapportée ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui se borne à relever que cette connaissance résulte du simple lien de parenté

De plus, lorsque le congé urgent est sollicité par un détenu pour assister aux obsèques de son conjoint ou d’un parent jusqu’au deuxième degré, ou pour rendre visite à ces mêmes personnes se trouvant dans

des repreneurs Jean-Baptiste Z... et Sébastien A..., c'est à dire parents au deuxième degré -de Pierre Z... , père de Jean-Baptiste Z...

En effet, les éléments produits par l'intimé permettent de constater que les biens dont l'intéressé entend reprendre l'exploitation lui sont échus par succession d'un parent au deuxième degré, sa grand

Lorsque le détenu sollicite un congé urgent a) pour assister aux obsèques de son conjoint ou d’un parent jusqu’au deuxième degré, ou b) pour rendre visite à son conjoint ou à un parent jusqu’au deuxième

, a constaté que le congé avait été délivré au Gaec du [...], et, d'autre part, a jugé que M.

I... par son père, parent au premier degré. Monsieur O... I..., qui les a reçus par donation de sa mère Madame C... T...

[J’ai demandé sa récusation] au motif qu’il y avait un lien de parenté au deuxième degré entre elle et T.P., le commissaire chef de la police de frontière, à savoir la personne qui m’avait arrêté, qui

les salles prévues à cet effet, des visites dans les conditions suivantes   : –     Le conjoint ou la personne unie à celui se trouvant en situation de mise aux arrêts, ainsi que les parents

du décès du patient.

connaître l’identité des agents de la Securitate et des collaborateurs qui ont versé des pièces au dossier. 3)     Bénéficient des droits prévus aux paragraphes 1 et 2 l’époux survivant et les parents

    Le parent qui, sans aucune justification, soustrait son enfant mineur, sera puni d'une peine de prison de deux à quatre ans et déchu de l'autorité parentale pour une période de quatre à dix

    Le parent qui, sans aucune justification, soustrait son enfant mineur, sera puni d'une peine de prison de deux à quatre ans et déchu de l'autorité parentale pour une période de quatre à dix

des situations d’incompatibilité établies par les articles 34 [accomplissement d’actes dans le cadre de la même procédure] et 35 [aux termes duquel des juges qui sont conjoints ou ont des liens de parenté

connaître l'identité des agents de la Securitate et des collaborateurs qui ont versé des pièces au dossier. 3)     Bénéficient des droits prévus aux paragraphes 1 et 2 l'époux survivant et les parents

par les articles L. 642-3 et L. 642-20 du code de commerce ne vise, limitativement, que le débiteur lui-même, les dirigeant de fait ou de droit de la personne morale en liquidation judiciaire, les parents

ou de relation directe ou indirecte et [avec] le dirigeant » ne contenait aucune exigence supplémentaire par rapport au texte, quand cette rédaction excluait également les parents au-delà du deuxième

642-3 du code de commerce dispose que « Ni le débiteur, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation judiciaire, ni les parents