[H] [X] du chef d'outrages à magistrat. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Anne Y... des chefs de vol, recel, abus de confiance, faux et usage de faux, outrage

Liège pour des faits, notamment, d'extorsion et blanchiment, et d'une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violation du secret professionnel, dénonciation calomnieuse et outrage

Abba-Ascher X..., pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abba-Ascher X..., prévenu d'outrage

Hervé-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire

[H] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2015, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à un an d'emprisonnement, a ordonné la révocation de sursis

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2000, qui, pour outrage à magistrats, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

[H] [W] du chef d'outrage à magistrat. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M.

René X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2017, qui, pour outrages à magistrats, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Par ordonnance du 12 septembre 2023, le magistrat délégué du président du tribunal judiciaire a accueilli la demande. 6. Mme [X] a formé appel de cette décision. M.

F... a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2019, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à une amende de 300.000 francs Pacifique

à magistrat commis le 25 juin 1996 dans le département de la Réunion ; que, dès lors, en déclarant David X... coupable du délit d'outrage à magistrat commis le 24 juin 1996, sans constater que le prévenu

de ce délit à l'égard de ces magistrats ; "alors que l'outrage à magistrat, par écrit, n'est prévu et réprimé par l'article 434-24 du Code pénal qu'à la condition que l'écrit soit adressé à la personne

[S] coupable pour des faits d'outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions, alors « que le délit d'outrage à magistrat suppose, de la part du prévenu, la volonté de porter atteinte au respect dû

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1990 qui, pour complicité d'outrage à magistrat, l'a condamné à une amende de 2 000 francs avec sursis ; Vu

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 5 octobre 1999 qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné, pour outrage à magistrats, à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis ;