liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 décembre 2024 par : SARL ESQUISSE [Adresse 1] Activité : Accompagnement d'adultes en situation d'handicap en situation de dépendance et personnes âgées;organisation

; Organisation de voyages à l'étranger ; Organisation de voyages de vacances ; Organisation de voyages organisés, d'excursions et de visites touristiques ; Organisation de voyages organisés ; Organisation

X..., QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE D'ORGANISATION D'EXCURSIONS MARITIMES ET DE LOCATION DE BATEAUX DE PLAISANCE, SOUTIENT QUE C'EST A TORT QUE LUI A ETE REFUSE LE BENEFICE DE L'AIDE FISCALE AUX INVESTISSEMENTS

la Cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que la société Gloria X... avait "fourni" à la société Dart Europe un voyage complet comportant le transport, l'hébergement, ainsi que l'organisation

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION "LOISIRS ET VACANCES DE LA JEUNESSE" SONT POUR L'ESSENTIEL CONSTITUEES PAR L'ORGANISATION

La SARL Nave Va, qui a pour activité l'exploitation de bateaux destinés à assurer des missions de transports de voyageurs, l'organisation d'excursions maritimes, de promenades et croisières en mer en Corse

d'entreposage ; fret ; courtage de fret ; courtage de transport ; courtage maritime ; déchargement, dépôt de marchandises, distribution de colis ; emmagasinage ; informations en matière d'entreposage ; organisation

dans les classes 16, 39 et 42 désignant notamment l'organisation de voyages, d'excursion et de croisières, les services de transports de personnes et de marchandises, locations de véhicules de transport

lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier ainsi que le ramassage scolaire ou le transport de personnel, -60-2G: les autres transports routiers de voyageurs, incluant l'organisation

lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier, -le ramassage scolaire ou le transport de personnel, -60.2.G Autres transports routiers de voyageurs, cette classe comprenant:-l'organisation

Réunion relève du secteur des transports, le service a notamment retenu qu'elle avait été immatriculée sous le code NAF 4939 B qui correspond à " autres transports routiers de voyageurs " comprenant l'organisation

et 16, paragraphe 1, du règlement n° 44/2001 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été blessés lors d'un accident de la circulation survenu le 19 juin 2001, à bord d'un autobus, pendant une excursion

L enregistrée au registre du commerce pour l'activité commerciale d'organisation d'excursions et croisières nocturnes et diurnes, le tribunal de commerce a, à juste titre retenu sa compétence, l'exception

Les sociétés Autocars Pays de Savoie et France Ligne Express, détenues à 100% par la société DFT, elle-même détenue à 100% par la société SDTS ont pour activité le transport public de voyageurs, l'organisation

marchés publics ou à la présente ordonnance ; b) - Soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics ou à la présente ordonnance ; c) - Soit l'organe

En outre, si le demandeur soutient que le circuit de navigation proposé par la société Catlante Catamarans comportait l’organisation d’excursions chaque jour et produit, pour en justifier une brochure

enregistrés le 21 juin 2016, Mme [C] [O] a créé la Sarl Dolphins & Whales Spirit Adventure, dont elle est l'associée unique et la gérante, ayant pour objet, en Polynésie française, principalement, l'organisation

contractuelle de garantie de la CIAM portait, comme l'arrêt attaqué l'a exactement relevé, sur les réparations des organes techniques atteints d'un vice, la cour d'appel ne pouvait limiter l'exclusion