l'un et l'autre émis des réserves sur leurs travaux effectués sur la base de photocopies; que, dans ces conditions, ces expertises n'apportent aucun élément nouveau justifiant la remise en cause de l'ordonnance

du 19 mars 1993, sur l'appel interjeté contre l'ordonnance de refus de contre-expertise du 29 juin 1992 que par ordonnance du 25 mai 1993, notifiée le 15 juin 1993.

arrêt définitif du 5 mars 1998 renvoyant l'intéressé devant le tribunal correctionnel, la chambre d'accusation a écarté l'acquisition de cette prescription en retenant comme acte interruptif une ordonnance

(SUZANNE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 JUIN 1973, PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER CONTRE INCONNU DU CHEF

aux banqueroutes et d'infractions aux lois sur les sociétés, a écarté les exceptions de nullité et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de contre-expertise ; Vu l'ordonnance

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE CENTRALE SOUS-MARINE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 3 NOVEMBRE 1972 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, QUI A CONFIRME

Erminio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 février 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur

  Par ordonnance du 29 juin 1992, le juge d'instruction rendit une ordonnance de refus de contre-expertise, au motif que la demande ne pouvait être faite que dans un but dilatoire, qu'en effet le

énonciations " ; " alors que, ainsi que le constate la chambre criminelle statuant sur le pourvoi formé à l'encontre dudit arrêt, la chambre d'accusation était saisie limitativement de l'appel de l'ordonnance

Le 9 mai 1990, le juge d'instruction rendit une ordonnance de refus de contre-expertise psychiatrique et médico-psychologique en relevant notamment que cinq experts, dont un psychologue, avaient examiné

contre cette ordonnance.

Le requérant sollicita le même jour une contre expertise.

  Le 6 juin 1990, une information contre X fut ouverte pour tentatives d'assassinat.   8.

        Les conclusions de l'expertise le concernant furent notifiées à B. le 31 juillet 1991 et une ordonnance de refus de contre-expertise fut rendue le 5 août 1991.

Par ordonnance du 12 octobre 1990, le juge d'instruction rejeta cette demande et, le 16 octobre, le conseil du requérant fit appel de cette ordonnance.

considérer qu'il est soumis à la torture ni qu'il subit des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; que, dans un arrêt du 10 février 2016, la chambre de l'instruction a confirmé une ordonnance

   Le juge rendit une ordonnance portant refus de contre-expertise psychiatrique du requérant le 15 mai 1986.   43.

d'une ordonnance de transmission de pièces au Procureur Général.

que l'examen de la procédure permet de relever qu'avant ces deux décisions, par arrêt du 30 juin 2009, la chambre de l'instruction avait, par décision collégiale, confirmé le rejet d'une précédente ordonnance