connaissance de la date de cette audience, il y a lieu de déclarer non avenue son opposition ; qu'en conséquence, ce jugement continuera de produire son plein et entier effet ; "alors que l'opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, ne peut déclarer celle-ci non avenue en raison de la non comparution du prévenu sans statuer, par décision motivée, sur l'excuse dont elle est saisie par celui-ci ; Attendu qu'il résulte du jugement

Pour être recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse doit porter sur des terrains d'un seul tenant et d'une superficie minimum de vingt hectares.

. - OPPOSITION. - | NON-LIEU. | - PROCEDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - | EXISTENCE - NON-LIEU SUR UNE REQUETE EN OPPOSITION FORMEE CONTRE UNE DECISION RECTIFIEE POUR ERREUR MATERIELLE.

Si les recherches ordonnées sont demeurées sans effet, le tribunal déclare l'opposition non avenue sans nouveau renvoi. 4.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré l'opposition non avenue, alors : 1°/ que le prévenu était représenté valablement à l'audience par un avocat, serait-il même dépourvu de pouvoir

que si, constatant son absence, les juges du fond avaient usé de leur faculté de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure afin de permettre à Antoine X... de comparaître ; qu'en déclarant son opposition

L'APPLICATION DE LA LOI ", A CONSTATE QUE L'OPPOSANT N'AVAIT PAS COMPARU A LA DATE QUI LUI AVAIT ETE REGULIEREMENT FIXEE, DECLARE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 494 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " SON OPPOSITION

soit recherché ; que si les recherches sont demeurées vaines ou si, bien que régulièrement cité, l'opposant ne comparaît pas à l'audience de renvoi, le tribunal déclare l'opposition non avenue ; Attendu

a lieu, par application de l'article 494 du code de procédure pénale, de dire l'opposition non avenue, l'arrêt de défaut recouvrant son plein et entier effet ; " alors que la cour d'appel ne peut statuer

IRRECEVABILITE de l'opposition de : - X...

IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION FORMEE PAR LA DAME X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1962, QUI A REJETE SA REQUETE EN RENVOI, POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME, DEVANT

IRRECEVABILITE de l'opposition formée par X...

Farouk, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle en date du 14 décembre 1989, qui a déclaré non avenue son opposition contre un arrêt par défaut du 14 septembre 1989.

IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION FORMEE PAR X...

A FORME OPPOSITION A L'ARRET RENDU LE 21 MAI 1980 PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE QUI A REJETE LE POURVOI QU'IL AVAIT FORME CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 12 MAI 1979 LE CONDAMNANT