Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite

de Washington du 3 mars 1973 ; Qu'en répression, il a été condamné à une amende de 5 000 francs assortie du sursis, à une amende douanière de 8 516 francs et, en sus de la confiscation réelle des oiseaux

payer la somme de 500 euros au Centre ornithologique du Gard, la somme de 1 000 euros à l'association France nature environnement et celle de 3 000 euros à la Ligue française pour la protection des oiseaux

lui avait été amené par Y... en personne ; qu'à l'audience Gilles X..., dont les souvenirs paraissent moins clairs avec le temps passé, a néanmoins déclaré qu'il lui semblait que l'oiseau était "pour

Oiseaux, d'AVOIR ordonné leur expulsion de la propriété appartenant au GFA des Oiseaux, et ce sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard qui suivra le 60e jour après signification du présent

les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, - L'ASSOCIATION LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-12.934 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Oiseau

sur la propriété avec l'autorisation verbale de Yves X... dès lors que leur constatations ont été faites à partir du chemin de la Commandance à Guines ayant eu leur attention attirée par de nombreux oiseaux

que les attestations établies par les deux autres témoins ne contiennent aucun renseignement sur la manière dont ils sont eux-mêmes entrés en possession de ces animaux ; qu'ainsi, les spécimens d'oiseaux

X... bénéficiant d'un contrat de travail, s'interdisaient de s'intéresser directement ou indirectement à un fonds de commerce de même nature que celui vendu, dans un rayon de 300 kilomètres à vol d'oiseau

titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux ; "aux motifs que le prévenu a déclaré être dans l'incapacité de produire tout document justificatif quant à la provenance des oiseaux

heures 45, Maurice X... se trouvait posté à la lisère d'un bois dans l'attitude du chasseur prêt à faire feu, observant minutieusement le ciel ; que le ciel a commencé à blanchir à l'horizon et les oiseaux

tribunal administratif de Pau, par jugement du 6 Janvier 2000 : - a annulé, d'une part, l'arrêté du préfet des Landes en date du 23 juillet 1999 en tant qu'il fixe pour les gibiers d'eau et les oiseaux

Y... dans un rayon de 10 kilomètres à vol d'oiseau du fonds vendu, l'intention commune des parties était manifestement de considérer comme licite la réinstallation de M.

), 29 octobre 2009 (oiseaux), 17 avril 1981 (mammifères), 23 avril 2007 (mammifères), 15 mai 1986 (mammifères de Guyane), 15 mai 1986 (oiseaux de Guyane), des articles préliminaire, 591 et 593 du code

n'est facturée ni proposée autre que le transport ; qu'ainsi il résulte du procès-verbal de constat du 9 mars 2004 qu'une navette régulière est proposée entre Arcachon - Le Canon, Tour de l'Ile aux Oiseaux

Dans le pourvoi n° G 24-10.959, l'association Ligue de protection des oiseaux et la société Nufarm ont, chacune, formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

d'ouverture, saisi le tribunal d'instance d'une demande reconventionnelle tendant à la désignation d'un expert chargé de déterminer l'existence et le montant de sa créance à l'encontre de la société l'Oiseau