[P] ; - Débouté l'office public de l'habitat de l'Ain [E] de l'ensemble de ses demandes, comme mal fondées ; - Condamné l'office public de l'habitat de l'Ain [E] aux dépens ; - Débouté l'office public

de la société SMACL Assurances ; - condamné l'Office Public de l'Habitat [Localité 4] Pays de Lérins aux dépens ; - condamné l'Office Public de l'Habitat [Localité 4] Pays de [Localité 5] à payer à

[D] et l'Office public de l'habitat du pays de Montereau ont fait assigner M.

et collectifs du patrimoine de l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise-Oise Habitat (l'Office public), établissement public à caractère industriel et commercial, exerçant une activité de bailleur

d'aménagement et de construction "OPAC", anciennement dénommé Office public d'habitations de la ville de Paris, dont le siège social est à Paris (5e), ..., pris en la personne de ses représentants légaux

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 04 mars 2025 pour un montant de 1 756,36 €.

[Z] [E] à payer à l'Office public HLM Tarn habitat la somme de 229 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2026, l'office public de l'habitat de [Localité 1] a déclaré se désister de son appel. M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 31 août 2023 , l’Office Public de l’Habitat de l’Orne a donné à bail à Madame [H] [I] et Monsieur [D] [K] un logement situé [Adresse 3] [Adresse

Sur autorisation du tribunal, l'office public Seine-Saint-Denis Habitat a adressé au tribunal des conclusions le 17 mars 2026.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 27 décembre 2024 pour un montant de 1 055,43

L’Office Public de l’Habitat des Hautes-Pyrénées précise que le dernier versement est intervenu au mois de novembre 2024.

Elle affirme avoir réalisé un versement supplémentaire au décompte produit par l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées.

Par lettre reçue le 13 août 2021 l'Office Public d'Hlm Seine-Saint [Localité 9] Habitat a saisi la caisse d'allocations familiales.

à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine, anciennement dénommé OPAC, défenderesse à la

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT du fait de l'occupation indue de son bien et de son impossibilité de le relouer. III.

par son syndic en exercice, le cabinet Hautecourt SARL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de l'Office

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1984 par l'Office public d'HLM