SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF QUE, SUR UNE AUTOROUTE ET DE NUIT, L'AUTOMOBILE DE CALABRIA HEURTA LA VOITURE DE MAS

Par jugement du 6 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a statué comme suit : - ordonne à la société EMMX de réaliser les travaux de création d'une salle de repos chauffée au rez-de-chaussée

des trois ouvertures réalisées par la société Immag dans la façade nord du bâtiment A situé sur la parcelle [...] , que dans la mesure où cette parcelle dispose d'un droit d'usage du jardin situé sur

les demandes des époux [V] tendant à faire juger qu'ils ont subi un trouble de jouissance du fait de la destruction du hangar par les époux [J], à condamner ces derniers à faire édifier une obstruction

et au premier étage) a pris en charge le coût de l'installation de canalisations neuves s'agissant de l'évacuation des WC créés au rez-de-chaussée et au premier étage, - Mme U..., propriétaire du lot

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2014), que la SCI Les Chênes, qui a fait édifier sur son fonds un ensemble immobilier comprenant 52 appartements, a assigné M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle

Charles-Henri X..., nu-propriétaire, ont renouvelé le bail portant sur les locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée, une cave et un appartement situé au premier étage ; que la société preneuse et son

Il en est d'autant plus être ainsi que l'obstruction du locataire est établie tant au cours de la procédure de première instance (Pièces appelant 13, 15 et 16) que d'appel (pièces appelant 3 et 26).

Il n'est pas justifié du reversement aux bailleurs de l'aide au logement conservée à partir de mars 2021.

L'EPINE, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE N.3 EN DIRECTION DE CHALONS-SUR-MARNE, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UNE NAPPE D'EAU RECOUVRANT LA PLUS GRANDE PART DE LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE

de la chaussée.

Par la suite, la SARL Petites Locations a partiellement remplacé les canalisations des colonnes montants de l'immeuble depuis la chaufferie située au sous-sol jusqu'à son appartement.

PARIS du 9 décembre 2002 a notamment (en ce qui concerne le bâtiment C) : - dit que le droit d'usage et d'habitation de Monsieur [Z] sur le bâtiment C ne porte pas sur la première pièce du rez-de-chaussée

La canalisation dont s'agit constitue une partie commune et la présence de racines à l'origine de son obstruction révèle sans conteste que celle-ci n'a pas été entretenue.

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

de cette majoration lui seront versés à compter du point de départ de la rente,   - dit que la majoration maximum de la rente suivra automatiquement l’augmentation du taux d’incapacité permanente partielle

Elle conteste les moyens soulevés par l'appelant mettant en cause les obstructions dont elle serait à l'origine pour retarder la réalisation des travaux.

eaux pluviales était évacué par une station de pompage dont la gestion était assurée par l'Association syndicale libre, que les sinistres étaient dus à la défaillance de la station de pompage, à l'obstruction