soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; La société société Axa France IARD

Les époux X... ont, sur cette assignation, formé une demande reconventionnelle pour obtenir paiement à titre provisionnel de diverses sommes que restait leur devoir la société VIROFLAY.

L'arrêt de la cour d'appel a, après avoir observé que l'époux qui avait pris l'initiative du divorce demeurait entièrement tenu au devoir de secours dont l'accomplissement prenait la forme d'une pension

Par conclusions du 21 juin 2023, les époux [W] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

affirmations portées sur son acte, les diligences utiles pour connaître sa véritable adresse, en l'occurrence celle d'Aubervilliers, cet acte est faux et subsidiairement nul ; Que conformément aux observations

l'administration fiscale ne s'est expliquée que sur les motifs de fait et de droit pour lesquels il n'était pas possible de retenir les passifs déclarés ; qu'en revanche, elle n'a pas répondu aux observations

Vu les observations des époux [C] du 22 juin 2023, 2 octobre 2023 et celles de leur conseil à l'audience du 4 octobre 2023 ; Vu les observations de Monsieur [W] [G] et de Monsieur [Z] [L] du 4 octobre

Les époux B...ont assigné la commune devant le tribunal de grande instance de Grenoble afin de voir reconnaitre leur propriété sur l'ensemble de la parcelle délimitée par le portail, en ce compris le chemin

conclu, dès lors que la tarification de cet émolument n'était pas uniquement fonction des diligences du notaire, mais également de la valeur des biens en cause, comme n'avaient pas manqué de le faire observer

Clemmy Friedrich, - et les observations des époux C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante albanaise née le 14 mars 1979 à Lludaj, et M.

Clemmy Friedrich, - et les observations des époux A. Considérant ce qui suit : 1. M.

sont propriétaires du logement conjugal, immeuble commun, dont la valeur n'est pas précisée ; que la liquidation du régime matrimonial des époux devrait remplir les époux de leurs droits par moitié, sous

Le fait que les époux [O] aient alors répondu à la demande d'observation du conseiller de la mise en état que dans ces conditions ils se désistaient de leur appel à l'encontre de ces parties, ne constitue

permis de construire sollicitée le 26 novembre 2008 par les époux [T] pour l'extension de leur maison, les époux [T] ont mentionné : 'l'extension de la construction utile de la bande de terrain côté Est

avocats à Fort de France ; - demande de renseignements complémentaires de Maître Z... aux époux X... ; - étude des observations des époux X... par Maître A... ; transmission du timbre de 35 € à Maître

Y...avaient commis une voie de fait en positionnant un véhicule de manière à faire obstacle à ce passage, a pu, sans être tenue de provoquer les observations des époux Y...sur des faits et une argumentation

Par observations du 14 mars 2025, les époux [V] ont indiqué : Que la demande de provision au titre d'impayés de loyers jusqu'à la libération des lieux était mal formulée et devait se lire comme une