les obligations du nu propriétaire et qui dispose que « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

[E] [F] a manqué aux charges et conditions de la donation-partage et à ses obligations de nu-propriétaire, l'acte de donation de 1993 ayant pu tout aussi bien mettre à sa charge seulement les grosses réparations

À noter que cet article, auquel les baux ont coutume de se référer, se situe pourtant dans un chapitre réglementant les obligations entre nu-propriétaire et usufruitier.

    l’obligation d’accomplir, nu, des flexions sur les jambes devant les agents de la police pénitentiaire afin que ces derniers puissent contrôler si, au cours de l’entrevue telle que décrite

    la fouille du détenu, celui-ci étant complètement nu, avant et après chaque entrevue, soit avec son défenseur, soit avec les membres de sa famille, même si cette entrevue avait lieu dans

Il s’agirait en particulier de   : fouille au corps complètement nu, avant et après chaque entrevue, soit avec son défenseur, soit avec les membres de sa famille, même si cette entrevue avait lieu

    la fouille, le détenu étant complètement nu, avant et après chaque entrevue, soit avec son défenseur, soit avec les membres de sa famille, même si cette entrevue avait lieu dans une cellule

    la fouille du détenu, celui-ci étant complètement nu, avant et après chaque entrevue, soit avec son défenseur, soit avec les membres de sa famille, même si cette entrevue avait lieu dans

Consorts Z...- B... au titre de dépenses engagées sur la maison de SAINT JEAN de LUZ : Qu'au soutien de leur demande, les Consorts Z...- B... reprochent à Madame Françoise Y... d'avoir manqué à ses obligations

Z... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des consorts A... de la Gravière, X..., Y..., alors, selon le moyen, "que si aux termes de l'article 595 du Code civil, l'usufruitier a l'obligation d'obtenir

les dispositions de l'acte litigieux ne font que reprendre les dispositions du régime légal et qu'elles répartissent la charge des réparations entre les parties sans pour autant créer un rapport d'obligation

finalement la mort ; que parallèlement à ces actes d'extrême violence, l'une des personnes mises en examen ayant évoqué un nombre de coups de pieds et de poings d'environ 50 à 100, il était humilié en étant obligé

vocation, des seuls intérêts de la dette successorale, qui sont la charge des fruits, à l'exclusion du capital ; que le caractère indivisible de la dette ne porte pas atteinte à la divisibilité de l'obligation

Afin de récupérer ses vêtements, il aurait donc dû sortir nu de la première cabine pour se rendre à la seconde. La distance à parcourir entre les deux cabines serait de deux mètres.

pour le contraindre à exécuter les grosses réparations nécessaires à la conservation de l'immeuble soumis à l'usufruit .La nature même de l'usufruit n'impose, en effet, au nu-propriétaire aucune obligation

Il se plaignit uniquement de la fouille corporelle du 24   février 2010, qui se serait déroulée en présence de huit gardiens et où il aurait été obligé de sortir nu de la cabine de fouille à proximité

I..., était nu-propriétaire, M. et Mme T... et C...

à effectuer les grosses réparations et que le tribunal ne pouvait que constater que le nu-propriétaire avait failli à ses obligations, mais que troublée dans la jouissance de son usufruit, Mlle X... est