décerné, les 25 février 2009 et 13 octobre 2010, deux contraintes auxquelles la société a formé opposition ; Attendu que l'arrêt rejette cette opposition, après avoir qualifié successivement les objets

héritiers aucune redevance au titre du droit de suite, sauf sur le prix d'un portrait au pastel ; que les consorts Y... ayant demandé que cette redevance leur soit allouée sur le prix de la totalité des objets

DE L'ORIGINE DES OBJETS VENDUS, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PU CARACTERISER UNE ERREUR DE LEUR PART SUR CE POINT ; QU'EN AFFIRMANT QUE LES VENDEURS NE DISPOSAIENT PAS DE LA COMPETENCE ARTISTIQUE NECESSAIRE

condamnations prononcées à son encontre ; Attendu que la société Emde fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que l'article 1641 du Code civil ne peut recevoir application lorsque l'objet

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les objets vendus par Mme X... avec le fonds de commerce qu'elle exploitait dans les lieux qui lui avaient été donnés

ACCIDENT DE TRAVAIL SURVENU LE 22 FEVRIER 1973 ; QU'IL A DU RESTE ETE TROUVE SOUS LA ROUE DE SECOURS DE L'AUTOMOBILE DU DEMANDEUR UN COUVERCLE DE PICHET ANCIEN EN ETAIN CORRESPONDANT AU STYLE DES OBJETS

est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente ; Attendu

titre de cette année, des revenus de source française d'un montant largement supérieur à ses revenus de source islandaise, sans indiquer ce montant ; - a commis une erreur de droit en jugeant que les objets

SOLLICITAIT RECONVENTIONNELLEMENT LA NULLITE DU CONTRAT EN PRETENDANT QU'IL AVAIT ETE INDUIT EN ERREUR SUR UNE QUALITE SUBSTANTIELLE DE L'OBJET VENDU, EN L'ESPECE L'AUTHENTICITE DU TABLEAU, QUI N'ETAIT

Sébastien X... n'aurait pas eu qualité à agir au titre de la garantie contractuelle alors que celle-ci est transmise avec la propriété de l'objet vendu, c'est sans inverser la charge de la preuve que le

E... et I... se soient appropriés le prix des objets vendus, la chambre de l'instruction a méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés ; "5°) alors qu'en retenant comme autre élément à décharge

Y... de restituer l'objet vendu, a méconnu le principe susvisé et violé les articles 1184 et 1644 du code civil pris ensemble ; 4°/ que la restitution de l'objet vendu au vendeur, consécutivement à la

Sur le moyen unique : Vu l'article 1626 du Code civil ; Attendu que le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu ;

. ; Vu l'article 1626 du Code civil : Attendu que, quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction

les consorts H..., la garantie du vendeur ne se rapporte qu'à l'objet vendu ; qu'aux termes de l'acte du 24 février 2006, les consorts H..., ont vendu aux consorts X... les lots n° 8 et 46 dans l'immeuble

DE L'ARC DE TRIOMPHE SOUTENAIT QUE, DANS LE CONTRAT DE VENTE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE, LA REMISE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, AFFERENTS A CE VEHICULE, ETAIT LE COMPLEMENT INDISPENSABLE DE LA CHOSE VENDUE

aux causes des dommages, une telle nécessité excluant toute dénaturation ; que, d'autre part, en énonçant que la police ne contient aucune restriction quant à la source des dommages provenant des objets

des galeries d'art telles la galerie Bartoux et la galerie du Bateau Lavoir, dont l'expert a noté l'essor ; que ces galeries ont en effet une activité plus diversifiée, tant en ce qui concerne les objets