La présidente soulève d'office l'irrecevabilité des moyens de nullité non soulevés devant le juge des libertés et de la détention en application de l'article 74 du code de procédure civile et sollicite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION, RENDUE LE 2 OCTOBRE 1974, A AUTORISE DAME D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et cinquième branches : Vu les principes de validité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1174 et 1186 du Code civil ; Attendu que, par acte

son intervention ; Sur le moyen unique : Vu les articles 117 et 120, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code ; Attendu que les exceptions de nullité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

SA NOMINATION, MAIS QUE, DANS LE CAS CONTRAIRE, IL NE PERD PAS LE BENEFICE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, ET ALORS QU'UNE RENONCIATION NE SE PRESUME PAS, QU'ELLE NE PEUT RESULTER QUE D'UNE MANIFESTATION NON

EST-ELLE COUPABLE D'AVOIR A MARMANDE DANS LA NUIT DU 17 AU 18 AOUT 1976, DE CONCERT AVEC X..., VOLONTAIREMENT MIS LE FEU A UN EDIFICE SERVANT A L'HABITATION ET X...

notamment si la cause exprimée de l'acte est inexacte en raison d'une simulation ou encore la nullité non pour absence cause, comme soutenue par les intimés, mais en raison d'une erreur sur le motif déterminant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

la requête présentée le 18 octobre 2000 par la SNC CEGECOL; X... l'ordonnance rendue le 8 mars 2002 par le Conseiller de la Mise en Etat, qui a déclaré nulle cette déclaration d'appel et dit cette nullité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; Vu lesdits articles ; Attendu qu'en application de l'article 170 du Code de procédure pénale, les dispositions prescrites aux articles 114 et 118 dudit Code doivent être observées à peine de nullité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charollaise de travaux publics, société anonyme, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Gérard X..., demeurant ... (Allier), 2°) M.