que Paul X... reproche à Christian Z... d'avoir tenté de vendre à une entreprise concurrente le fichier clients des agences de Bourg-en-Bresse et Oyonnax en produisant les attestations établies par Louis

S’agissant de la présence d’humidité et la destination des lieux, elle relève que la société NSPM se livre à une activité de nettoyage industriel de véhicule dans le local loué qui n’est pourtant contractuellement

auprès de la SAS RENT ET DRIVE 57 UCAR un véhicule de marque Opel Corsa, immatriculé GZ-090-LR.

Le 15 novembre 2022, la société UNIGO a récupéré le véhicule auprès du garage LOUIS XVI.

utiliser les lieux loués qu'à usage de négoce de véhicule neufs et d'occasion.

", - "le terme chaussée désigne la ou les parties de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules" ; que ne s'agissant pas, en conséquence d'une voie ouverte à la circulation publique

Dans la partie nettoyage de la machine, le même manuel préconise de nettoyer la toupie avec de l'eau en réglant la vitesse de malaxage pour la faire travailler en auto-nettoyage.

[K] précise qu'il n'était pas présent lors de la réunion des conducteurs du 23 avril 2016, qui aurait abordé des directives en matière de nettoyage des véhicules.

Hardy ; qu'à la suite de retard dans le paiement de plusieurs factures, la société Louis Hardy a exigé de son partenaire que la livraison soit précédée d'un règlement ; que, reprochant à la société Louis

Cette déclaration mentionnait les éléments ci-après': - activité de la victime lors de l'accident': «'nettoyait le mobil home n° 4'» - nature de l'accident': «'est montée sur un lit pour nettoyer en

[Y], en septembre 2014 pour effectuer le nettoyage de la résidence, mais aussi en décembre 2016 pour le nettoyage des parkings, des caniveaux, des grilles d'évacuation, des regards, des abords, des bâtiments

A titre subsidiaire, la société PLURIAL NOVILIA demande qu’il soit ordonné à Monsieur [K] [H] de débarrasser et de nettoyer son jardin et de façon générale, les surfaces extérieures des lieux loués, de

, débroussailler la clôture et la parcelle des locaux loués, nettoyer et dépolluer la parcelle des locaux loués, enlever tous les déchets entreposés sur la parcelle des locaux loués, nettoyer la rouille

demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le bailleur est seulement tenu, en l'absence de stipulation particulière du contrat de bail, d'assurer la délivrance, l'entretien et la jouissance de la chose louée

"karcher" mal entretenu alors qu'il n'existait à l'intérieur de la société aucun matériel de cette marque ; qu'en effet, la Société Etablissements Neurisse et Fils disposait exclusivement d'un nettoyeur

Il y a manifestement une pénurie d'agent de nettoyage qui n'était pas en nombre suffisant pour constater la présence de cette flaque d'huile et la nettoyer.

[T] faisait principalement du nettoyage de véhicule de mai 2016 à septembre 2016 alors que sa fonction le prédestinait à piloter l'activité au comptoir.

Selon bail commercial du 20 août 2003 à effet au 1er janvier 2002, Mme Y...a loué à la SAS Y...