A... s'y est opposé, demandant que la somme de 59 000 francs soit consignée jusqu'à la décision du juge des ordres à l'occasion de la distribution du prix de vente ; Attendu que M.

U... a confié la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur air-eau à la société Inno 59, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur).

rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Inno 59

[L] à payer au même fonds la somme de 59 829,50 euros, outre intérêts. 2. Par requête du 19 janvier 2023, MM.

de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle et l'article R. 5015-59

. étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que le 18 juin 2007, la société Banque CIC Ouest (la banque) a déclaré une créance au titre du solde d'un compte bancaire, déduction faite d'une somme de 59

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU4 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [C] [D] [K] [M] C/ SA HABITAT 62-59

Selon requête reçue au greffe le 22/12/2025, Monsieur [I] [E] a fait convoquer la SAS NORDCARS 59 devant la juridiction de céans.

irrecevable comme forclose cette demande, l'arrêt retient que la notification indique la désignation des parcelles cadastrales faisant l'objet de la vente projetée pour une contenance totale de 64 ha 16 a 59

tiers saisi est tenu de fournir sur le champ à l'huissier de justice les renseignements prévus à l'article 47 de la loi du 9 juillet 1991 et de lui communiquer dans le même temps, en vertu de l'article 59

X..., a conclu avec la société Buffalo Grill un contrat de franchise, d'une durée de 114 mois, pour exploiter un restaurant sous l'enseigne Buffalo Grill à Dechy (59) ; que la société Val Trappeur, dont

. # Zaak 19-59 R - Gevoegde zaken 16-59, 17-59 en 18-59.

. # 36-59., 37-59., 38-59. és 40-59. sz. egyesített ügyek

[Y], engagé par la société Trigano Remorques le 15 juillet 1998, a demandé à partir à la retraite à 59 ans, en juin 2013 ; que considérant qu'il avait droit à un complément de prime de départ à la retraite

procédure d'imposition; Attendu que le directeur général des Impôts reproche au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes des dispositions combinées des articles L. 59

height:71.05pt } .sA8B60776 { height:56.4pt } .sE511E089 { height:74.55pt } .s388F4627 { height:66.2pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 374/23 Constantin-Ovidiu OPARIUC against Romania and 59

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMAREG (Inter 59), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMAREG (Inter 59), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation